Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attribution et organisation du Comité Interministériel pour le Suivi de la Professionnalisation de la Gestion des Déchets Solides
Arrêté portant création, attribution et organisation du Comité Interministériel pour le Suivi de la Professionnalisation de la Gestion des Déchets Solides (A/2017/099/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 janvier 2017. Texte intégral, 10 articles.
Visas
ARRETE A/2017/099/PM/CAB/SGG DU 25 JANVIER 2017, PORTANT CREATION, ATTRIBUTION ET ORGANISATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LE SUIVI DE LA PROFESSIONNALISATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/118/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
ARRETE:
Article 1er
Il est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides, en abrégé « CIDS ».
Article 2
Le CIDS est un organe délibérant, chargé de coordonner la mise en œuvre des réformes relatives à la professionnalisation de la gestion des déchets solides.
A cet effet, il est chargé de:
- La prise de toutes les orientations et décisions, visant la professionnalisation de la gestion des déchets solides;
- La validation de tous les livrables du consultant recruté en appui au processus de professionnalisation de la gestion des déchets solides;
- La validation et le suivi de la mise en œuvre du plan opérationnel stratégique pour le court et moyen terme.
Article 3
Pour accomplir sa mission, le CIDS est composé ainsi qu'il suit:
Président: Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vice-président: Le Ministre en charge de l'Administration du Territoire;
Rapporteur: Le Coordonnateur du Secréariat Technique du CIDS.
Membres:
- Le Ministre en charge de la Défense Nationale;
- Le Ministre en charge de l'Environnement;
- Le Ministre en charge de la Ville;
- Le Ministre en charge des Travaux Publics;
- Le Ministre en charge de l'Emploi Jeunes;
- Le Ministre en charge des Finances;
- Le Ministre en charge du Budget;
- Un représentant de la Présidence de la République;
- L'Administrateur Général des Grands Projets.
Article 4
Le CIDS est appuyé dans sa mission par un Secrétariat Technique de professionnalisation de la Gestion des Déchets Solides, dénommé « ST ».
Article 5
Le ST a pour mission:
- d'apporter un appui technique au CIDS dans la conduite de sa mission;
- d'assurer la coordination technique de tous les travaux et études qui incombent au CIDS.
A cet effet, le ST est chargé:
- d'analyser l'ensemble des livrables liés à la professionnalisation de la gestion des déchets solides;
- d'assurer le suivi de la mise en œuvre du chronogramme de professionnalisation;
- d'assurer le suivi du recrutement des professionnels en rapport avec les administrations concernées et ce conformément au code des marchés publics.
Article 6
Le ST est composé ainsi qu'il suit:
Président: Le Conseiller Spécial du Premier Ministre
Rapporteur: Le représentant du Ministère en charge de l'Administration du Territoire
Membres:
Un représentant:
- de la Primature
- du Ministère en charge de l'Administration du Territoire;
- du Ministère en charge de la Défense Nationale;
- du Ministère en charge de l'Environnement;
- du Ministère en charge de la Ville;
- du Ministère en charge des Travaux Publics;
- du Ministère en charge de l'Emploi Jeunes;
- du Ministère en charge des Finances;
- du Ministère en charge du Budget;
- de l'Administration Générale des Grands Projets;
- du Gouvernorat de la ville de Conakry;
- du Bataillon du Génie Militaire.
Article 7
Le mode de fonctionnement du ST est fixé par le CIDS.
Article 8
Le CIDS se réunit sur convocation de son Président.
Le CIDS peut recourir à toute structure ou organisation formelle, dont la compétence en matière de gestion des déchets solides est avérée, ainsi qu'à toute personne ressource.
Article 9
Les frais liés au fonctionnement du CIDS et du ST, sont supportés par le Budget National.
Article 10
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 25 Janvier 2017
Mamady YOULA