Décret / Arrêté
Arrêté portant création du Comité de Mise en Œuvre et de Suivi des Programmes de Réforme
Arrêté portant création du Comité de Mise en Œuvre et de Suivi des Programmes de Réforme (A/2008/4829/MRAFP/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 novembre 2008. Texte intégral, 4 articles.
Visas
ARRETE A/2008/4829/MRAFP/CAB DU 26 NOVEMBRE 2008, PORTANT CREATION DU COMITE DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI DES PROGRAMMES DE REFORME.
LE MINISTRE,
Vu la Loi Fondamentale;
Vu la Loi n°L/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des Structures des Services publics;
Vu le Décret n°2007/004/PRG/SGG du 31 Janvier 2007, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret n°D/40/PRG/SGG du 24 Juillet 2008, portant attributions et organisation des Départements Ministériels, des Secrétariats Généraux et de la Primature;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 Mai 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2008/024/SGG du 13 Juin 2008, portant restructuration du Gouvernement;
Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG 19 Juin-2008, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu les rapports de la retraite de Fria;
Vu les documents du Forum National sur la Programmation Stratégique de la Réforme
Administrative du 17 au 19 Novembre 2008;
Article 1er
Il est créé auprès du Ministre de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique, un Comité chargé de la mise en œuvre et du suivi des plans d'action des Programmes Stratégiques de la Réforme Administrative.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de préparer et d'assurer une large diffusion des documents issus du Forum sur la programmation stratégique de la réforme administrative;
- - de suivre et d'évaluer les recommandations issues du Forum
- - d'élaborer les Termes de Références des études, des projets à initier et tous autres documents nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des plans d'action des programmes de réformes;
- - d'initier et d'entreprendre toute action nécessaire à la mise en œuvre et le suivi des programmes de réforme;
- - d'exécuter toute autre tâche à lui confier par le Ministre de la Réforme Administrative de la Fonction Publique.
Article 2
La Composition et la désignation des Membres du Comité font l'objet d'un autre Arrêté.
Article 3
le Comité bénéficie d'un budget pour son fonctionnement.
Article 4
Le présent arrêté qui prend effet à compter du 19 novembre 2008, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.