Décret / Arrêté
Arrêté Réglementant l'importation et le transit en République de Guinée du matériel d'élevage recyclé, des oiseaux domestiques et sauvages et des produits avicoles
Arrêté Réglementant l'importation et le transit en République de Guinée du matériel d'élevage recyclé, des oiseaux domestiques et sauvages et des produits avicoles (A/2006/5077/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 septembre 2006. Texte intégral, 8 articles.
Arrêté A/2006/5077/PRG/SGG du 29 septembre 2006, Réglementant l'importation et le transit en République de Guinée du matériel d'élevage recyclé, des oiseaux domestiques et sauvages et des produits avicoles.
- 1. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances
- 2. Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts
- 3. Le Ministre de la Santé Publique
- 4. Le Ministre de l'Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises
Arrêtent:
Article 1
L'influenza aviaire hautement pathogène, communément appelée « grippe aviaire », est une maladie d'une gravité sanitaire et socio-économique considérable en pleine expansion (Asie, Europe, Afrique)
Article 2
Cette maladie constitue une grande menace pour notre pays en raison de ses liens avec les pays infectés, de l'existence de douze sites importants d'oiseaux migrateurs du transit d'oiseaux sauvages destinés à l'exportation, de l'importation d'oiseaux domestiques et sauvages et des mouvements commerciaux de produits avicoles, de matériel d'élevage recyclé et d'intrants destinés à l'élevage avicole.
Article 3
En raison du risque d'introduction de la grippe aviaire dans le pays, il est jusqu'à nouvel ordre interdit d'importer en Guinée, en provenance des pays infectés:
- 1- du matériel d'élevage avicole recyclé
- 2- tous les oiseaux vivants, domestiques ou sauvages, à l'exception des poussins destinés aux élevages reproducteurs (couvoirs) soumis à une autorisation spéciale de la Direction Nationale de l'Elevage.
La liste des pays infectés est celle figurant sur le site officiel de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale à la date de l'importation (OIE au http://www.oie.int/fr/fr_index.htm)
Article 4
Pour les poussins d'un jour les œufs à couver et les semences destinés aux élevages reproducteurs (couvoirs) l'importation est soumise à une autorisation préalable de la Direction Nationale de l'Elevage qui précisera la certification complémentaire exigée en fonction de la situation du pays exportateur vis-à-vis de la grippe aviaire.
Article 5
Pour les viandes fraîches, les produits frais à base de viande de volaille et les œufs de consommation, l'importation est conditionnée par la présentation d'un certificat vétérinaire international conforme aux dispositions du Code Sanitaire International pour les animaux terrestres de l'OIE pour l'influenza aviaire à déclaration obligatoire notamment en ce qui concerne la notion de pays zone ou compartiment indemne. L'importateur doit donc se procurer auprès des services vétérinaires du pays exportateur un certificat en conformité avec la situation sanitaire de ce pays vis-à-vis de la grippe aviaire. Tout produit non accompagné d'un certificat conforme sera saisi et détruit à la charge de l'importateur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Article 6
Le transit des oiseaux sauvages destinés à l'exportation reste suspendu jusqu'à nouvel ordre.
Article 7
Les agents des Services Vétérinaires, de la Direction Nationale des Douanes et de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence sont chargés de mettre en application toutes les dispositions du présent Arrêté.
Article 8
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires relatives aux importations de produits avicoles, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 29 septembre 2006
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage, des Eaux et Forêts
Jean Paul Sarr
Grand Officier d'Ordre National du Mérite (RF)
Le Ministre du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises
Kazaliou Baldé
Le Ministre de la Santé Publique
Professeur Amara Cissé