Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions et Composition de la Cellule Technique au Comité de Trésorerie
Arrêté portant création, attributions et Composition de la Cellule Technique au Comité de Trésorerie (0413/MEFP/SGG/MS) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 mai 2007. Texte intégral, 5 articles.
Arrêté : 0413/MEFP/SGG/MS du 2 Mai 2007, portant création, attributions et Composition de la Cellule Technique au Comité de Trésorerie
Le Ministre,
Arrête :
Article 1er
Il est créé au sein du Ministère chargé des Finances, une Cellule Technique d'Appui au Comité de Trésorerie (CCAT).
Article 2
la Cellule Technique d'Appui au Comité de Trésorerie a pour mission, sous la supervision de la structure dont elle dépend, de l'élaboration des plans de trésorerie prévisionnels de l'Etat, du suivi de leur exécution et de l'analyse de leurs résultats. A cet effet, elle est chargée d'exécuter les tâches ci-après :
- - établir mensuellement les plans de trésorerie prévisionnels de l'Etat ;
- - collecter, traiter et analyser, suivant une périodicité infra mensuelle (hebdomadaire), les données relatives à l'exécution des plans de trésorerie ;
- - rechercher et identifier, en vue d'en expliquer les causes, des incohérences éventuelles entre les données des plans de trésorerie et celles relatives à la situation monétaire et du crédit ;
- - proposer au comité de trésorerie sur la base des notes techniques ou des rapports, les mesures jugées nécessaires pour assurer une meilleure gestion de la trésorerie de l'Etat.
Article 3
pour assurer sa mission, la cellule technique d'appui au comité de trésorerie est composée ainsi qu'il suit :
- - Président : Secrétaire Général du Ministère chargé des finances ;
- - Vice-président : Conseiller Principal du Ministère chargé des Finances ;
- - Rapporteur : Conseiller chargé des dépenses publiques ;
Membres :
- - Conseiller Principal du Premier Ministre ;
- - Directeur National du Budget ;
- - Directrice Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
- - Directeur National de la Dette et des Investissements Publics ;
- - Directeur Général du Crédit et des Changes (BCRG) ;
- - Directrice Générale de l'Exploitation (BCRG).
Article 4
la Cellule Technique d'Appui au Comité de Trésorerie se réunit une fois par semaine sur convocation de son Président, elle peut siéger à la demande de la moitié, au moins, de ses membres.
Article 5
le présent Arrêté abrogeant toutes dispositions antérieures notamment celles de l'Arrêté N° 13761MEF/CAB/ en date du 30 mars 2006, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.