Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisations de l'Office de Recherches Géologiques, ORG
Décret portant attributions et organisations de l'Office de Recherches Géologiques, ORG (182/PRG/SGG/90) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 septembre 1990. Texte intégral, 14 articles.
Décret n° 182/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 portant attributions et organisations de l'Office de Recherches Géologiques, ORG.
Le Président de la République,
Décrète :
Article 1
Il est créé un Service rattaché à la Direction nationale de la géologie dénommé "Office de Recherches Géologiques", en abrégé (O.R.G.), au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale.
Article 2
Sous l'autorité de la Direction nationale de la géologie, l'Office de Recherches Géologiques est chargé :
- - de créer l'infrastructure géologique du pays ;
- - de faire l'inventaire exhaustif de toutes les ressources minérales du pays ;
- - de contrôler techniquement sur terrain les travaux de recherches et de prospection mis en œuvre dans le cadre du développement du secteur minier national.
Outre l'exécution des Projets d'État, l'O.R.G. se comportera en prestataire de services dans le cadre des contrats qui seront passés avec les sociétés et collectivités guinéennes, les sociétés étrangères, mixtes ou privées, dans les domaines de la recherche minière.
Article 3
L'Office de Recherches Géologiques est dirigé par un Chef de service nommé par arrêté du Ministre des ressources naturelles et de l'environnement, sur proposition du Directeur national de la géologie. Le Chef de service de l'Office de Recherches Géologiques dirige, coordonne, anime et contrôle les activités de toutes les sections de l'Office.
Article 4
Le Chef de l'Office de Recherches Géologiques est assisté d'un Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Chef de service adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé des ressources naturelles et cumule ses fonctions avec celles de Chef de section.
Article 5
Pour assurer sa mission, l'Office comprend, outre la Direction,
- - une section levé et recherches,
- - une section contrôle géologique,
- - une section arts graphiques et télédétection,
- - une section évaluation et promotion minière,
- - une section maintenance,
- - une section études d'incidences.
Article 6
La section de levé et recherches est chargée :
- - de faire le levé et les recherches sur le terrain ;
- - de confectionner les cartes géologiques.
Article 7
La section contrôle géologique est chargée :
- - d'exécuter les missions de reconnaissances géologiques de l'O.R.G. ;
- - de contrôler techniquement sur terrain les travaux de recherches et de prospection mis en œuvre, dans le cadre du développement de l'O.R.G.
Article 8
La section évaluation et promotion minière est chargée
- - d'effectuer des travaux topographiques pour l'implantation des ouvrages miniers dans le cadre de la prospection détaillée ;
- - d'exécuter les travaux miniers, sondages, puits, tranchées et galeries prévues par la prospection détaillée ;
- - de faire l'échantillonnage systématique des gisements aux fins d'analyses ;
- - de faire l'évaluation des gisements de minéraux utiles.
Article 9
La section arts graphiques et télédétection est chargée :
- - de réaliser des dessins cartographiques ;
- - d'étudier, d'interpréter les photographies aériennes, les photosatellites et de réaliser les cartes structurales.
Article 10
La section étude d'indices est chargée :
- - de vérifier sur le terrain les caractéristiques techniques des indices et d'exécuter les programmes de prospections préalables sur les indices en vue de les développer ;
- - d'orienter et d'assister la section évaluation et promotion minière dans des travaux miniers et l'évaluation des gisements de minéraux utiles en fournissant les données de base.
Article 11
La section maintenance est chargée de l'organisation, en rapport avec la section maintenance de la Direction nationale de la géologie, des grosses réparations de l'équipement et de l'entretien des locaux de l'Office de Recherches Géologiques.
Article 12
La cellule administrative et financière, en rapport avec la DAAF de la Direction nationale de la géologie, est chargée de la gestion des moyens matériels et financiers mis à la disposition de l'Office de Recherches Géologiques.
Article 13
Les Chefs de section sont nommés par décision du Ministre chargé des ressources naturelles.
Article 14
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.