Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation du Projet Régional d'Electrification Hors Réseau (ROGEP) au sein du Ministère de l'Energie

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ARRETE A/2019/5123/ME/CAB DU 07 AOUT 2019, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE DE CONCERTATION DU PROJET REGIONAL D'ELECTRIFICATION HORS RESEAU (ROGEP) AU SEIN DU MINISTERE DE L'ENERGIE

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2016/122/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ;

Vu les nécessités.

Article 1er content_copy

CREATION

Il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Energie un cadre de concertation pour l'Electrification Hors Réseau entre les acteurs pour assurer la cohérence et la coordination des différents projets d'électrification solaire hors réseau.

Article 2 content_copy

ATTRIBUTIONS

Le cadre de concertation a pour mission principale de développer des synergies entre, d'une part, les différentes initiatives ou projets et programmes d'électrification hors réseau et, d'autre part, entre les acteurs institutionnels, le secteur privé et la société civile, pour maximiser les résultats et impacts attendus.

A cet titre, il est chargé de :

• - Faciliter l'accès à l'électricité à travers les services hors réseau ;
• - Créer les conditions nécessaires pour un bon déroulement des projets d'électrification hors réseau ;
• - Diagnostiquer les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des projets d'électrification hors réseau et proposer des solutions pour y remédier ;
• - Partager les réussites et les meilleures pratiques dans le domaine du solaire hors réseau autonome ;
• - Identifier les actions de plaidoyer pour le développement des solutions de l'électrification hors réseau ;
• - Faciliter l'échange des informations régulières sur la mise en œuvre des différents projets et programmes d'électrification hors réseau ;
• - Développer des synergies pour l'accès à l'électricité des autres secteurs stratégiques (Agriculture, Eau, Santé, Education ...);
• - Proposer des actions de plaidoyer pour l'amélioration du cadre législatif et réglementaire pour le développement des solutions hors réseau autonome ;
• - Suivre les engagements des parties notamment, les partenaires techniques et financiers (PIF) et le Gouvernement de la Guinée ;

Article 3 content_copy

ORGANISATION

Le Cadre de concertation pour l'électrification rurale hors réseau est composé de :

• - Deux représentants de la Direction Nationale de l'Energie (DNE) ;
• - Un représentant du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) ;
• - Un représentant du Service National d'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE) ;
• - Deux représentants du Bureau de l'Agence Guinéenne d'Electrification Rurale (AGER) ;
• - Un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) ;
• - Un représentant du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation (MENA) ;
• - Un représentant du Ministère de l'Agriculture (MA) ;
• - Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et la Décentralisation (MATAD) ;
• - Un représentant de l'Institut Guinéen de Normalisation et de la Métrologie (IGNM) ;
• - Un représentant du Ministère de Commerce (MC) ;
• - Un représentant du Ministère du Budget (MB) ;
• - Un représentant de l'Association des Professionnels des Energies Renouvelables (APER-Gui) ;
• - Un représentant de l'Electricité De Guinée (EDG) ;
• - Un représentant des Professionnels de Banques ;
• - Un représentant de l'Union Européenne (UE) ;
• - Un représentant de la Fondation de la Solidarité féminine (FSF) ;
• - Un représentant de la Banque Mondiale (BM) ;
• - Deux représentants des Micro-finances ;
• - Le cadre de Concertation du ROGEP est présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l'Energie et son secrétariat est assuré par l'AGER ;
• - Le cadre de Concertation du ROGEP peut mettre en place des sous-comités spécialisés pour travailler sur des questions spécifiques ;
• - Le cadre de Concertation du ROGEP peut, dans l'accomplissement de ses missions, en tant que besoins, s'adjoindre toutes compétences extérieures.

Article 4 content_copy

FONCTIONNEMENT

Le Cadre de Concertation se réunit aussi souvent que l'intérêt, l'exige et sur convocation de son Président au moins une fois par trimestre.

La convocation, l'ordre du jour et les dossiers correspondants sont adressés à chaque membre au moins soixante-douze (72) heures avant la tenue de la réunion.

Le Cadre de Concertation rend compte régulièrement au Ministre de l'Energie de l'État d'avancement des travaux.

Article 5 content_copy

RESPONSABILITÉS

Le Directeur National de l'Energie, le Directeur du Bureau de Stratégie et du Développement, le Directeur Général de l'AGER et le Point Focal du ROGEP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.