Décret / Arrêté
Décret portant création de la Direction du Renseignement Économique Financier et Narcotique
Décret portant création de la Direction du Renseignement Économique Financier et Narcotique (D/2016/196/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 juin 2016. Texte intégral, 5 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 décembre 2001 portant statut général des fonctionnaires ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics.
DÉCRÈTE
Article 1
Il est créé une Direction du Renseignement Économique Financier et Narcotique (DREFN) en remplacement de la Direction Nationale des Services Spéciaux.
Article 2
La Direction du Renseignement Économique, Financier et Narcotique, est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint tous nommés par décrets du Président de la République.
- - Elle est placée sous la tutelle du Cabinet de la Présidence de la République.
- - Elle fournit quotidiennement les synthèses des renseignements dont elle dispose au Coordonnateur National du Renseignement.
Article 3
La Direction du Renseignement Économique, Financier et Narcotique a pour missions de :
- - Connaître, prévenir et empêcher, toutes activités de nature à porter atteinte à la sécurité nationale dans le domaine Économique, Financier et Narcotique.
- - Rechercher des informations relatives aux réseaux de trafics de Drogue, d’armes et de minutions de guerres ;
- - Participer en relations avec les structures correspondantes, à la lutte préventive contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou toutes autres Opérations financières occultes.
Article 4
L’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Direction du Renseignement Économique, Financier et Narcotique feront l’objet d’un décret.
Article 5
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires entre en vigueur pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 JUIN 2016.2016
PROFESSEUR ALPHA CONDE