Décret / Arrêté
Décret portant création de la Direction du Renseignement Economique Financier et Narcotique
Décret portant création de la Direction du Renseignement Economique Financier et Narcotique (D/2016/196/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 juin 2016. Texte intégral, 5 articles.
Visas
DECRET D/2016/196/PRG/SGG DU 27 JUIN 2016, PORTANT CREATION DE LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ECONOMIQUE FINANCIER ET NARCOTIQUE.
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics.
Article 1
Il est créé une Direction du Renseignement Economique Financier et Narcotique (DREFN) en remplacement de la Direction Nationale des Services Spéciaux.
Article 2
La Direction du Renseignement Economique, Financier et Narcotique, est dirigée par un Directeur assisté d'un Directeur Adjoint tous nommés par décrets du Président de la République.
- Elle est placée sous la tutelle du Cabinet de la Présidence de la République.
- Elle fournit quotidiennement les synthèses des renseignements dont elle dispose au Coordonnateur National du Renseignement.
Article 3
La Direction du Renseignement Economique, Financier et Narcotique a pour missions de :
- Connaître, prévenir et empêcher, toutes activités de nature à porter atteinte à la sécurité nationale dans le domaine économique, Financier et Narcotique.
- Rechercher des informations relatives aux réseaux de trafics de Drogue, d'armes et de munitions de guerres;
- Participer en relations avec les structures correspondantes, à la lutte préventive contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou toutes autres Operations financières occultes.
Article 4
L'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Direction du Renseignement Economique, Financier et Narcotique feront l'objet d'un Décret.
Article 5
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires entre en vigueur pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.