Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0040/AN du 04 septembre 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0040/AN du 04 septembre 2019 (D/2019/274/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 octobre 2019. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 1 octobre 2019 D/2019/274/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0040/AN du 04 septembre 2019, portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2019.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 01 Octobre 2019
Prof. Alpha CONDE