Loi
Loi portant Loi de finances rectificative pour l'année 2019
Loi portant Loi de finances rectificative pour l'année 2019 (L-2019-040-AN) — loi de la République de Guinée aujourd’hui caduc. Texte intégral, 1 article.
1 article L-2019-040-AN Caduc
Texte caduc — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
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Texte abrogé — le corps intégral n’est pas disponible dans le corpus. La référence est conservée pour la consultation et les renvois entre textes.