Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation du Programme National de lutte contre les IST-SIDA
Arrêté portant attributions et organisation du Programme National de lutte contre les IST-SIDA (A/2000/5131/MSP/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 novembre 2000. Texte intégral, 14 articles.
Visas
Arrêté A/2000/5131/MSP/SGG du 17 novembre 2000, portant attributions et organisation du Programme National de lutte contre les IST-SIDA.
Le Ministre de la Santé Publique ;
Arrête :
Article 1
Sous l'autorité du Ministre de la Santé Publique, le Programme National de Lutte contre les MST-SIDA, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles y compris le SIDA.
A cet effet, il est particulièrement chargé de :
- - Concevoir, d'élaborer et de coordonner les stratégies de la politique nationale contre les IST/VH/SIDA ;
- - Elaborer un plan national en définissant les axes stratégiques de lutte contre les IST/VH/SIDA ;
- - Promouvoir l'utilisation des préservatifs ;
- - Faciliter la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA ;
- - Participer à la réduction de l'impact socio-économique du VIH-SIDA ;
- - Contribuer à la formation et à la mise à niveau des acteurs impliqués dans la lutte contre les IST-SIDA ;
- - Renforcer l'intégration des activités de lutte contre les IST dans toutes les structures déconcentrées décentralisées ;
- - Elaborer un document pour l'accès aux antirétroviraux en collaboration avec la Direction Nationale de Pharmacie et Laboratoire ;
- - Promouvoir la décentralisation des activités du PNLS ;
- - Constituer une banque de données statistiques des IST/SIDA ;
- - Assurer la promotion de la recherche sur les IST-SIDA ;
- - Participer à la production et à la diffusion de tout document sur les IST/VH/SIDA ;
- - Mobiliser les ressources locales et extérieures ;
- - Elaborer la législation et la réglementation en matière de lutte contre les IST-SIDA ;
- - Renforcer les relations avec les partenaires au développement dans la lutte contre les IST/SIDA.
Article 2
le Programme National de lutte contre les IST/VH/SIDA est dirigé par un (e) Coordonnateur (trice) National (e) nommé (e) par arrêté du Ministre chargé de la Santé Publique. Le (a) Coordonnateur (trice) National (e) dirige, coordonne et contrôle les activités du Programme National de lutte contre les IST-SIDA. Il ou elle est tenu (e) de l'obligation de résultats.
Article 3
le (a) Coordonnateur (trice) National (e) reçoit du Ministre chargé de la Santé Publique les Directives et les Orientations définies par le Comité National de Lutte contre les IST/VH/SIDA.
Article 4
Le siège du programme National de lutte contre les IST/VH/SIDA est fixé à Conakry.
Article 5
Le Programme National de lutte contre les IST/VH/SIDA est doté d'un budget de fonctionnement géré conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le Programme National de lutte contre les IST/VH/SIDA peut bénéficier des fonds en provenance de la Coopération Internationale. Ces fonds sont obligatoirement versés au budget annexe. Toutes fois lorsque la convention Internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget sera adoptée.
Article 7
Les dons et legs éventuellement perçus à quelque titre que ce soit par le Programme National sont intégralement versés dans le budget du Programme. Ces dons et ces legs sont gérés selon les principes du bailleur.
Article 8
Pour complir sa mission, le Programme National comprend :
1) Le (la) Coordonnateur (trice)
2) Le (la) Coordonnateur (trice) Adjoint (e)
3) L'Administrateur gestionnaire
4) Le (la) Responsable de l'unité d'Epidémiologie
5) Le (la) Responsable de l'unité d'Intégration IST/VH/SIDA dans les Secteurs Publics et Privés
6) Le (la) Responsable de l'Unité d'IEC
7) Le (la) Responsable de l'Unité du Secteur Non Santé
8) Secrétaire
9) Chauffeur
10) Planton.
1 - Le (la) Coordonnateur (trice) est chargé (e) de :
- - Gérer le Programme et coordonner toutes les activités de lutte contre les IST/VH/SIDA.
- - Développer un partenariat entre les différents acteurs dans la lutte contre les IST/VH/SIDA
- - Mettre en œuvre la politique nationale en matière de lutte contre les IST/VH/SIDA
- - Veiller à l'information régulière du Comité National, et de tous les partenaires au développement sur la situation des IST/VH/SIDA en Guinée
- - Superviser les activités de formation
- - Contribuer à la mobilisation des ressources
- - Assurer la liaison entre le comité national et le groupe thématique
2 - Le (la) Coordonnateur (trice) Adjoint (e) est chargé (e) :
- - Il (elle) assiste le (la) Coordonnateur (trice) du PNLS
- - Il est particulièrement chargé de :
- - La Mise en œuvre sur le terrain du plan d'action
- - La formation et la recherche
- - L'évaluation
- - La supervision sur le terrain
- - L'élaboration du rapport des activités de la coordination.
3 - L'Administrateur Gestionnaire : est chargé de :
- - Assurer la gestion du personnel et son perfectionnement
- - Elaborer et exécuter le budget du programme
- - Tenir la comptabilité financière du programme
- - Assurer la gestion des stocks
- - Assurer l'approvisionnement du programme en matériels et équipements
- - Veiller à l'entretien et à la maintenance du matériel et de l'équipements
4 - L'unité de surveillance épidémiologie et d'évaluation est chargée de :
- - Assurer le suivi des tendances et de notifier les cas
- - Assurer la surveillance par réseau - sentinelle
- - Effectuer les études de cohorte
- - Assurer la sérosurveillance chez les donnéesurs de sang, les tuberculeux et les patients consultant pour IST
- - Participer au suivi/monitoring des activités de lutte contre le sida sous l'autorité du coordonnateur adjoint
- - Rechercher les facteurs de réduction de la propagation de l'infection au VIH
- - Effectuer des enquêtes sur les indicateurs prioritaires de prévention
- - Déterminer le coût direct du sida sur les services de santé.
5 - L'Unité d'intégration et de la prise en charge psychosociale des IST/VIH/SIDA dans le secteur Public et Privé est chargée de :
- - Assurer l'intégration des IST/VIH/SIDA dans les structures publiques et privées sous l'autorité du Coordonnateur Adjoint
- - Assurer la prise en charge des personnes vivant avec les IST/VIH/SIDA
- - Orienter toute demande de test aux structures habilitées tels que le Laboratoire National de Santé Publique et les Laboratoires agréés
- - Veiller à la protection systématique du personnel de prélèvement
- - Promouvoir le respect de la confidentialité
- - Assurer le suivi des règlements liés à la prise en charge des malades sous l'autorité du Coordonnateur Adjoint
- - Contrôler les messages livrés aux malades lors de la prise en charge
- - Déterminer les critères de choix des structures de prise en charge des malades
- - Veiller sur toutes les stratégies de prise en charge des IST/VIH/SIDA
- - Veiller au respect sur l'utilisation des algorithmes.
6 - L'Unité d'Information, d'Education et de Communication est chargée de :
- - Coordonner la mise en œuvre des activités d'IEC
- - Participer à la formation des animateurs IEC
- - Participer à la conception et à la production du matériel IEC
- - Contribuer à la promotion des activités du Programme (Journal info-IST/VIH/SIDA, émission radio télévision, etc...)
- - Assurer la diffusion de toutes informations sur les IST/VIH/SIDA
- - Tenir la documentation et constituer les dossiers du Programme
- - Etablir les relations entre le programme et d'autres services
- - Recueillir, centraliser et analyser les informations liées à la vie du Programme sous l'autorité du Coordonnateur Adjoint
- - Tenir les archives en vue de leur classement
- - Veiller à la bonne circulation de l'information au niveau du Programme
- - Participer à l'organisation des colloques, séminaires et conférences de formation et de sensibilisation autour des IST-SIDA avec le Coordonnateur Adjoint sous l'autorité du Coordonnateur.
7 L'Unité Secteur non Santé est chargée de :
- - Veiller au processus de décentralisation non médicalisé du Programme
- - Assurer la formation des formateurs des différents établissements formels et non formels.
Organes consultatifs du Programme
Article 9
Les organes consultatifs du Programme National de lutte contre les IST/VIH/SIDA sont :
- - le Comité National de lutte contre les IST/VIH/SIDA
- - le Comité Technique IST/VIH/SIDA
- - le Groupe Thématique.
Article 10
Des arrêtés fixeront les attributions et la composition des organes consultatifs du Programme.
Article 11
Le Coordonnateur Adjoint sera nommé par l'arrêté du Ministre chargé de la Santé Publique.
Article 12
Le Chef du service administratif et financier est nommé par arrêté du Ministre de la Santé Publique sur proposition du Ministre des Finances.
Article 13
les Chefs d'unités sont nommés par décision du Ministre de la Santé publique sur proposition du (de la) Coordinateur (trice) National (e).
Article 14
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 novembre 2000
Pr. Mamadou Saliou Diallo
Chevalier de l'Ordre National du Mérite