Arrêté portant attributions et organisation de l'Observatoire National des Villes du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

Visas

Arrêté A/2004/7786/PRG/SGG du 11 Août 2004, portant attributions et organisation de l'Observatoire National des Villes du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat ;

Arrête :

Article 1 content_copy

L'Observatoire National des Villes en abrégé «O.N.V» du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat est un Service Rattaché de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Article 2 content_copy

L'ONV a pour mission de réaliser de définir, d'organiser, de suivre d'évaluer et de réglementer la participation des collectivités locales dans la réalisation des études des composantes économiques, financières et structurelles en vue d'une meilleure administration des villes et d'une parfaite gestion institutionnelle de leurs ressources sur la base des meilleures directives de l'économie urbaine et des finances locales.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de coordonner les interventions des collectivités locales dans l'administration et la gestion des villes à partir des ressources du secteur de l'urbanisme et de l'habitat sur la base des directives de l'économie urbaine et des finances locales ;
• - d'apporter une assistance technique aux Agences d'Urbanisme et d'Architecture devant fonctionner comme des dispositifs d'administration et de gestion des communes et des communautés rurales de développement ;
• - de mobiliser les indicateurs économiques, financiers et sociaux pour analyser les besoins de développement des villes en vue d'améliorer les capacités d'intervention des agences d'urbanisme et d'architecture ;
• - d'organiser et de réglementer les Agences d'Urbanisme et d'Architecture dans l'administration et la gestion des villes en fonction des directives de l'économie urbaine et des finances locales ;
• - de coordonner l'intervention des Agences d'Urbanisme et d'Architecture à partir des axes d'aménagement et de développement définis dans les schémas de cohérence territoriale ;
• - de veiller à la modernisation des communes et des communautés rurales de développement à partir des schémas de cohérence territoriales réalisés pour une meilleure administration et gestion des villes ;
• - de définir les conditions techniques, financières, matérielles et humaines nécessaires à la création des agences d'urbanisme et d'architecture devant concourir à la réalisation des contrats de villes ;
• - de définir les conditions techniques et financières devant permettre aux communes et communautés rurales de développement de retenir les lieux d'implantation des équipements et des infrastructures en fonction des propositions faites dans les schémas ou plans d'aménagement des villes ;
• - d'élaborer les contrats de ville devant permettre d'améliorer l'administration des agences d'urbanisme et d'architecture et de moderniser la gestion des collectivités locales dans un élan de développement durable et la gouvernance urbaine ;
• - de veiller au respect des procédures de mise en œuvre des contrats de villes pour une meilleure implication des agences d'urbanisme et d'architecture dans l'administration et la gestion des collectivités locales ;
• - d'autoriser les agences d'urbanisme et d'architecture à intervenir dans la mise en œuvre de l'ensemble des projets de développement en fonction des directives de l'économie urbaine et des finances locales ;
• - de coordonner toutes les possibilités de coopération décentralisée entre les agences d'urbanisme et d'architecture des villes étrangères et les agences d'urbanisme et d'architecture des villes guinéennes ;
• - de procéder à une évaluation annuelle des agences d'urbanisme et d'architecture en vue de définir les conditions d'amélioration des critères d'administration et de gestion des villes.

Article 3 content_copy

L'Observatoire National des Villes est dirigé par un Directeur, nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Le Directeur impulse, coordonne, anime et contrôle les activités de l'Observatoire National des Villes.

Article 4 content_copy

Le Directeur de l'Observatoire National des Villes est assisté d'un Directeur Adjoint nommé par Décret sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Le Directeur Adjoint est chargé, en étroite collaboration avec les services centraux de tous les Départements, des missions spécifiques d'appui aux services déconcentrés et décentralisés.

Le Directeur Adjoint remplace le Directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 5 content_copy

Pour accomplir sa mission, l'Observatoire National des Villes comprend :

• - une Division Etudes des Composantes de la Ville ;
• - une Division Administration des Villes ;
• - une Division Gestion des Villes.

Article 6 content_copy

La Division Etudes des Composantes des Villes est chargée de piloter les études en économie urbaine et en finances locales pour une meilleure implication des communes et des communautés rurales de développement dans l'administration et la gestion des villes. Elle est chargée également de réaliser des études des ressources des villes pour une parfaite responsabilisation des agences d'urbanisme et d'architecture dans la planification et la programmation des espaces urbains à partir de l'ensemble des potentialités du secteur de l'urbanisme et de l'habitat.
La Division Etudes des Composantes de la Ville comprend :

• - une Section Etudes en Economie Urbaine ;
• - une Section Etudes en Finances Locales ;
• - une Section Etudes des Ressources des Villes.

Article 7 content_copy

La Division Administration des Villes est chargée d'initier, de piloter et de coordonner l'élaboration des contrats de villes avec les structures concernées par l'administration et la gestion des communes et des communautés rurales de développement à partir des agences d'urbanisme et d'architecture. Elle est chargée également de mettre en œuvre les contrats de villes et de suivre les procédures d'application des contrats de villes en conformité avec les textes en vigueur.
La Division Administration des Villes comprend :

• - une Section, Elaboration des Contrats, Schémas et Plans de Ville ;
• - une Section Mise en œuvre des Contrats, Schémas et Plans de Ville ;
• - une Section Suivi des Contrats, Schémas et Plan de Ville.

Article 8 content_copy

La Division Gestion des Villes est chargée de piloter et coordonner la mise en place d'un système de gestion technique, administrative et financière des villes en fonction des besoins de développement des communes et des communautés rurales de développement. Elle est chargée également, sur le plan institutionnel, de fixer les critères d'administration et de gestion des villes à partir des échelles devant permettre de mieux exploiter les potentialités économiques et financières de chacune des communautés rurales de développement.
La Division Gestion des Villes comprend :

• - une Section Gestion des Grandes Villes ;
• - une Section Gestion des Villes Moyennes ;
• - une Section Gestion des Petites Villes.

Article 9 content_copy

Les Chefs de Divisions sont nommés par Arrêté, du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Article 10 content_copy

Les Chefs de Sections, les Chargés d'Etudes et les Assistants sont nommés par Décision du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Article 11 content_copy

Le Ministre chargé de l'Emploi et de la Fonction Publique, le Ministre chargé des Finances et le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.

Article 12 content_copy

Le présent Arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.