Arrêté fixant les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du Gouverneur, du Préfet et du Sous-Préfet en République de Guinée

Visas

ARRETE A/2022/3239/MATD/CAB/SGG DU 09 NOVEMBRE 2022, FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS DU PORT DES TENUES DE CEREMONIE ET DE TRAVAIL DU GOUVERNEUR, DU PREFET ET DU SOUS-PREFET EN REPUBLIQUE DE GUINEE.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, Portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

ARRETE:

Article 1er content_copy

Dans l'exercice de leurs fonctions, le gouverneur de région, le préfet et sous-préfet sont astreints au port de l'Uniforme de cérémonie d'une part, et de la tenue du travail d'autre

Article 2 content_copy

Les tenues de cérémonie et de travail symbolisent la dignité de la fonction et obligent au respect envers les dépositaires de l'autorité de l'État.

Article 3 content_copy

Le port de la tenue de cérémonie est obligatoire et obéit à des critères précis qu'il convient d'appliquer avec rigueur dans les cas spécifiques énumérés ci-après :

• - Accueil des hautes personnalités (Président de la République, Chef de l'État, Président de l'Assemblée Nationale, Présidents des Institutions Républicaines, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministres) ;
• - Fêtes nationales (Honneurs Civils et Militaires) ;
• - Invitation à des manifestations officielles ;
• - Cérémonies officielles d'ouverture et de clôture :
• - Des Conseils Régionaux gouvernance, des Conseils Régionaux de Défense et de Sécurité
• - Des Conseils Administratifs Préfectoraux et des Conseils Préfectoraux de Défense et de Sécurité ;
• - Des Conseils Administratifs Sous-Préfectoraux.
• - Cérémonies commémoratives au Plan National, Régional, Préfectoral ou Sous-préfectoral ;
• - Cérémonies d'installation de personnalités dans les Régions, Prétectures ou Sous-préfectures ;
• - Rencontres entre Autorités Sous-préfectorales, Préfectorales, Régionales et Autorités Administratives frontalières.

Article 4 content_copy

Le port de la tenue de cérémonie des Administrateurs Territoriaux obéit à la distinction suivante :

• - Tenues de cérémonie pour les Gouverneurs : Veste de couleur beige avec bouton dorés (manche longue avec brassards ornés sur fond noir), bande noire au pantalon du côté latéral, veste assortie de la chemise blanche avec cravate noire.
• - Casquette de couleur beige avec effigie et insigne sur bande du fond noir, Épaulette-Galon sur fond noir.
• - Tenues de cérémonie pour les Préfets : Veste de couleur bleumarine avec boutons dorés (manche longue avec brassards ornés sur fond rouge), bande noire au pantalon du côté latéral, veste assortie de la chemise blanche avec cravate noire. Casquette de couleur bleu marine avec effigie et insigne sur bande au fond rouge. Épaulette-Galon sur fond rouge.
• - Tenue de cérémonie pour les sous-Préfets : Veste de couleur grise avec boutons dorés (manche longue avec brassards ornés sur fond vert), bande noire au pantalon du côté latéral, veste assortie de la chemise blanche avec cravate noire. Casquette de couleur grise avec ettigie et insigne sur bande au fond vert. Épaulette-Galon sur fond vert.

Article 5 content_copy

Le port de la tenue de travail est obligatoire pendant les heures de service pour tous les Administrateurs Territoriaux (Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets) dans l'exercice de leurs fonctions et en dehors des cérémonies officielles.

Article 6 content_copy

les Administrateurs Territoriaux (Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets) ne sont pas astreints au port de la tenue de travail en dehors des heures de service.

Article 7 content_copy

Le port de la tenue de travail doit obéir à la distinction suivante :

• - Tenues de travail pour les Gouverneurs : Complet de couleur kaki, avec boutons dorés (manche longue et/ou manche courte), Casquette de couleur kaki ornée d'effigie et insigne sur bande au fond noir. Épaulette-Galon sur fond noir.
• - Tenues de travail pour les Préfets : Complet de couleur kaki avec boutons dorés (manche longue et/ou manche courte), Casquette de couleur kaki ornée d'effigie et insigne sur bande au fond rouge. Épaulette-Galon sur fond rouge.
• - Tenues de travail pour les Sous-préfets : Complet de couleur kaki, avec boutons dorés (manche longue et/ou manche courte), Casquette de couleur kaki ornée d'effigie et insigne sur bande au fond vert. Épaulette-Galon sur fond vert.

Article 8 content_copy

Le Budget de l'État prend en charge la dotation initiale des Administrateurs Territoriaux (Gouverneurs, Préfets et sous-préfets) à raison de deux (2) tenues de cérémonie, deux (2) tenues de travail, deux (2) chemises blanches avec cravate noire pour cérémonie, deux (2) cocardes (Rouge-Jaune-Vert) et de deux (2) paires de chaussures par personne.
Les autres fournitures accessoires sont obtenues auprès des fournisseurs agréés par l'État.

Article 9 content_copy

Le port de la tenue de cérémonie et celle de travail ainsi que les effigies et insignes portés, prend fin avec la cessation de fonctions. En cas de cessation des fonctions administratives, les casquettes, effigies et insignes sont légués au successeur pendant la cérémonie de passation (le service).

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Novembre 2022

Mory CONDE