Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un Ministre
Décret portant nomination d'un Ministre (D/2021/050/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 27 octobre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;
Vu le Communiqué N° 01/2021/PRG/CNRD du 05 septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les forces de défense et de sécurité ;
Vu l’ordonnance N° 2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur.
Vu le Décret D/2021/08/PRG/CNRD portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
DECRETE
Article 1er
Sur Proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Ibrahima Kaba CONDE précédemment Directeur Exécutif de l’Alliance pour la promotion de la Bonne Gouvernance et des Initiatives Locales (AGIL Internationale) est nommé Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le...27...OCT.2021....
République de Guinée
Présidence de la République
Présidence de la Transition
Colonel Mamadi DOUMBOUYA