Décret / Arrêté
Décret portant fixation de la date du scrutin pour l'élection du président de la République
Décret portant fixation de la date du scrutin pour l'élection du président de la République (D/98/205/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 octobre 1998. Texte intégral, 3 articles.
Le Président de la République ;
Vu la loi fondamentale notamment en son article 25 ;
Vu la loi L/91/012/CTRN du 23 décembre 1991, portant Code Electoral, modifié par la loi organique n° 93/038/CTRN du 20 août 1993 ;
Vu le décret D/91/263/PRG/SGG du 27 décembre 1991, portant partie réglementaire du Code Electoral ;
Vu le décret D/96/098/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret D/96/099/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret D/97/245/PRG/SGG du 21 octobre 1997, portant remaniement ministériel.
Décrète :
Article 1
Le scrutin pour l’élection du Président de la République aura lieu le Lundi 14 décembre 1998.
Article 2
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Article 3
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 octobre 1998
GÉNÉRAL LANSANA CONTE