Décret / Arrêté
Décret portant fixation de la date du scrutin pour l'élection du président de la République
Décret portant fixation de la date du scrutin pour l'élection du président de la République (D/98/205/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 octobre 1998. Texte intégral, 3 articles.
Visas
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Décret portant fixation de la date du scrutin pour l'élection du président de la République
N° D/98/205/PRG/SGG du 14 octobre 1998
décret D/98/205/PRG/SGG du 14 octobre 1998, portant fixation de la date du scrutin au 14 décembre 1998.
Arrête:
Article 1
Les libellés et caractéristiques des affiches de propagande, professions de foi, bulletins de vote pour l’Election Présidentielle du 14 décembre 1998 sont déterminés ainsi qu’il suit:
1. AFFICHES DE PROPAGANDE
- Une feuille format 60 cm x 40 cm
2. PROFESSIONS DE FOI
- - Caractères noirs sur fond blanc
- - Une feuille recto-verso de format 21 cm x 27 cm
3. BULLETINS DE VOTE
- - Caractères noirs sur fond blanc
- - Une feuille de format 12 cm x 10 cm
LIBELLE BULLETINS DE VOTE
- - République de Guinée
- - Travail Justice-Solidarité
- - Election Présidentielle du 14 Décembre 1998
- - Nom du parti Politique présentant le candidat
- - Prénoms
- - Nom
- - Profession
- - Symbole
- - Photo du Candidat.
Article 2
Les inscriptions relatives aux mêmes informations doivent être de caractères d’imprimerie identiques sur l’ensemble des bulletins de vote.
Les symboles des Partis Politiques et Photos des candidats doivent être inscrits dans un cadre de même format.
Article 3
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 3 novembre 1998
Zainoul Abidine Sanoussi
Novembre 1998
[tbl-17.md](tbl-17.md)
*[Texte restauré depuis le corpus source (« corpus complet », fichier .docx d'origine).]*