Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/046/AN du 11 Septembre 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/046/AN du 11 Septembre 2017 (D/2017/251/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 septembre 2017. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2017/046/AN du 11 Septembre 2017, portant Autorisation de Ratification de l’Avenant n° 1 à la Convention en date du 03 Novembre 2000 entre la République de Guinée et « ROUSSKI ALUMINI » pour la Réhabilitation, l’Extension et l’exploitation des Gisements de Bauxite de Kindia (CBK).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Septembre 2017
Prof. Alpha CONDE