Loi
Loi autorisant la ratification de l'Avenant N°1 à la Convention en date du 03 Novembre 2000 entre la République de Guinée et « Rousski Alumini » pour la Réhabilitation, l'Extension et l'Exploitation des Gisements de Bauxite de Kindia (CBK)
Loi autorisant la ratification de l'Avenant N°1 à la Convention en date du 03 Novembre 2000 entre la République de Guinée et « Rousski Alumini » pour la Réhabilitation, l'Extension et l'Exploitation des Gisements de Bauxite de Kindia (CBK) (L/2017/046/AN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 11 septembre 2017. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LOI L/2017/046/AN DU 11 SEPTEMBRE 2017, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2000 ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINÉE ET « ROUSSKI ALUMINI » POUR LA RÉHABILITATION, L'EXTENSION ET L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE BAUXITE DE KINDIA (CBK).**
L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la Ratification de l'Avenant N°1 à la Convention en date du 03 Novembre 2000 entre la République de Guinée et « Rousski Alumini » pour la Réhabilitation, l'Extension et l'Exploitation des Gisements de Bauxite de Kindia (CBK).
Article 2
La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'État.
Conakry, le 11 Septembre 2017
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
Honorable Bakary DIAKITE Claude Kory KONDIANO
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