Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/069/AN du 26 décembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/069/AN du 26 décembre 2018 (D/2018/332/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 décembre 2018. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 31 décembre 2018 D/2018/332/PRG/SGG En vigueur JO n° 10-11-12 de 2018
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DECRET D/2018/332/PRG/SGG DU 31 DECEMBRE 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/069/AN DU 26 DECEMBRE 2018.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/069/AN du 26 Décembre 2018, portant Loi de Finances pour l'année 2019.
Article 2
le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.