Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'État aux énergies
Décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'État aux énergies (191-PRG/SGG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 septembre 1988. Texte intégral, 9 articles.
Décret n° 191-PRG/SGG/88 du 19 septembre 1988 portant attributions et organisation du Secrétariat d'État aux énergies
Le Président de la République.
Article 1
Le Secrétariat d'État aux énergies, sous l'autorité du Ministre chargé des ressources naturelles et l'environnement, a pour mission de concevoir, de planifier, de mettre en œuvre, de contrôler et d'assurer le suivi de la politique du Gouvernement en matière énergétique et hydraulique.
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Secrétariat d'État aux énergies comprend :
- - un Cabinet ;
- - des services relevant du Cabinet ;
- - une Direction technique ;
- - des Organismes personnalisés.
Article 3
Les services relevant du Cabinet sont :
- - la Division des affaires administratives et financières ;
- - le Secrétariat central.
Article 4
La Direction technique est la Direction nationale des sources d'énergies.
Article 5
Les organismes personnalisés sont :
- - l'Entreprise Nationale d'Electricité de Guinée (ENELGUI);
- - l'Entreprise Nationale de Distribution des Eaux de Guinée (DEG).
Article 6
Le Cabinet du Secrétariat d'État comprend :
- - un Chef de Cabinet ;
- - deux Conseillers, charges de mission ;
- - un Attaché de Cabinet.
Article 7
Des décrets pris en Conseil des ministres fixeront les attributions et l'organisation des Organismes personnalisés.
Article 8
Des arrêtés du Secrétariat d'État aux énergies fixeront les attributions et l'organisation de la Direction technique et des services relevant du Cabinet.
Article 9
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.