Arrêté portant création de dix (10) Compagnies Mobiles d'Intervention et de Sécurité (CMIS)

ARRÊTÉ A/2009/2635/MSPC/CAB/DRH DU 24 SEPTEMBRE 2009, PORTANT CRÉATION DE DIX(10) COMPAGNIES MOBILES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (CMIS).

Vu le communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement.

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2008, portant principes fondamentaux de création d'Organisation et de Contrôle des structures des Services Publics;

Vu l'ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, chef du Gouvernement.

Vu l'ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Attribution du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Vu l'ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Nomination du premier Ministre, chef du Gouvernement.

Vu le décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009 portant nomination des membres du Gouvernement.

Vu la Décrétion D/91/180/PRG/SGG du 29 Juin 1991, portant statut particulier de la Police et de la Garde Républicaine;

L'Arrêté n°05617/SES/CAB du 05 Décembre 2001, portant Restructuration de la Direction Générale de la Police Nationale.

Vu les nécessités de service.

Article 1er content_copy

Les compagnies Mobiles d'Intervention et de Sécurité sont créées comme suit : a) Zone Spéciale de Conakry

• - Cmis
• - Kaporo Rails
• - Enco-5
• - Enta
• - Cimenterie
• b) Chefs lieux des Régions Naturelles

• - Kindia
• - Labé
• - Kankan
• - Nzérékoré
• c) Zone Minière

- Boké

Article 2 content_copy

La dépense est imputable au budget du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile exercée 2009.

Article 3 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 24 septembre 2009

GEN de Division Mamadou Toto CAMARA

(1er Vice Président du CNDD)