Arrêté portant création, fonctionnement et composition du Comité de Suivi de la Performance et de la Mise en Œuvre du Plan d'Action du Portefeuille des Projets et Programmes financés par la Banque Mondiale et le Gouvernement en Guinée

Visas

ARRETE A/2017/154/MPCI/CAB/SGG DU 07 FEVRIER 2017, PORTANT CREATION, FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI DE LA PERFORMANCE ET DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION DU PORTEFEUILLE DES PROJETS ET PROGRAMMES FINANCES PAR LA BANQUE MONDIALE ET LE GOUVERNEMENT EN GUINEE.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2014/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/121/PRG/SGG du 20 Avril 2016 portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale;

Vu les recommandations issues de la revue 2016 du portefeuille des projets et programmes financés par Banque Mondiale en Guinée;

Vu les nécessités de services;

ARRETE:

Article 1 content_copy

Il est créé sous l'autorité du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, un Comité de Suivi de la Performance et de la Mise en Œuvre du Plan d'action du Portefeuille des Projets et Programmes Financés par la Banque Mondiale et le Gouvernement Guinée.

Article 2 content_copy

le Comité de Suivi de la Performance et de la Mise en œuvre du Plan d'action est chargé de:
i- Faire organiser annuellement la revue du Portefeuille des Projets et Programmes, diffuser ses recommandations et veiller à leur mise en œuvre effective;
ii- Procéder à la revue périodique de l'application des dites recommandations;
iii- Suivre la Mise en Œuvre des Projets et Programmes, et s'assurer qu'ils sont en conformité avec le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES), et avec les accords et les conventions de financements;
iv- Veiller à la levée des contraintes liées à l'exécution correcte des Projets et Programmes, en vue de favoriser l'amélioration de la performance du Portefeuille;
v- Favoriser les échanges entre les Projets et Programmes, pour faciliter la diffusion des bonnes pratiques et des expériences acquises.

Article 3 content_copy

Le Comité de Suivi de la Performance et de la Mise en Œuvre du Plan d'action est composé comme suit:
Président: le Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.

Vice Président: le Représentant Résident de la Banque Mondiale en Guinée.

Membres:

• - Le Directeur National des Investissements Publics (DNIP);
• - L'Administrateur Général du Contrôle des Grands Projets et des Marchés Publics (AGCPMP/PRG);
• - La Directrice Nationale des Marchés Publics (DNMP);
• - La Directrice Nationale de la Gestion de la Dette et de l'Aide Publique au Développement (DND-APD);
• - Le Directeur National du Budget (DNB);
• - Le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP);
• - Le Directeur du Bureau Technique d'Appui à la Programmation (BTAP);
• - Le Secrétaire Exécutif du Secrétariat Permanent de Réduction de la Pauvreté (SPRP);
• - Un Expert de la Représentation résidente de la Banque Mondiale en Guinée;
• - Un Coordonateur des Projets et Programmes IDA en Guinée.

Secrétariat: le Secrétariat du Comité est assuré par:

• - 1 Directeur du BTAP/MPCI;
• - 1 expert de la Représentation résidente de la Banque Mondiale en Guinée;
• - 1 Coordonnateur des Projets et Programmes IDA en Guinée.

Article 4 content_copy

le Comité de Suivi se réunira une fois par mois, en cas de besoin sur convocation de son Président, ou à la demande de la Banque Mondiale.

Article 5 content_copy

à l'issue de chaque session, le Comité adressera un rapport circonstancié, et un compte rendu périodique de ses activités et de ses propositions de solutions éventuelles à Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale.

Article 6 content_copy

le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Février 2017

Kanny DIALLO

MINISTERE DE LA JUSTICE