Décret / Arrêté
Décret portant création du Comité de Gestion pour la Reconstruction du Grand Palais des Nations
Décret portant création du Comité de Gestion pour la Reconstruction du Grand Palais des Nations (D/2008/026/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juin 2008. Texte intégral, 5 articles.
D/2008/026/PRG/SGG du 20 Juin 2008, PORTANT CREACTION DU COMITE DE GESTION POUR LA RECONSTRUCTION DU GRAND PALAIS DES NATIONS.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la loi Fondamentale ;
Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant attributions du premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 Mai 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
DECRETE
Article 1er
Sous l'autorité de monsieur le Président de la République, il est créé un comité de Gestion pour la Reconstruction du Grand Palais des Nations.
Article 2
Les objectifs de ce comité sont entre autres :
- 1. L'expertise
- 2. le choix des entreprises
- 3. la gestion des contrats
- 4. la recherche et la mobilisation des fonds
- 5. le suivi des travaux.
Article 3
Un Décret nommera les membres dudit Comité de Gestion.
Article 4
Les Ministres de l'Economie et des Finances, du Plan, des Travaux Publics de l'Urbanisme et de l'Habitat, de l'Agriculture, de l'Elevage, de l'Environnement et des Eaux et Forets et le Secrétaire Général de la Présidence de la République, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent décret;
Article 5
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.