Décret / Arrêté
Arrêté portant création, fonctionnement et composition du Groupe National de Travail sur l'Analyse de Viabilité et la Stratégie de la Dette à Moyen Terme (SDMT)
Arrêté portant création, fonctionnement et composition du Groupe National de Travail sur l'Analyse de Viabilité et la Stratégie de la Dette à Moyen Terme (SDMT) (A/2015/6530/MEF/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 décembre 2015. Texte intégral, 8 articles.
Sommaire · 4
Visas
ARRETE A/2015/6530/MEF/SGG DU 21 DECEMBRE 2015, PORTANT CREATION, FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU GROUPE NATIONAL DE TRAVAIL SUR L'ANALYSE DE VIABILITE ET LA STRATEGIE DE LA DETTE A MOYEN TERME (SDMT).
LE MINISTRE D'ETAT,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/057/PRG/SGG du 24 Mars 2014, portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité National de la Dette Publique ;
Vu le Décret D/2014/160/PRG/SGG du 08 Juillet 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu l'Arrêté A/2014/3801/MEF/SGG du 08 Septembre 2014, portant Fonctionnement et de Saisine du Comité National de la Dette Publique.
ARRETE :
Article 1er
Il est institué un Groupe de Travail National, ci-après dénommé le GTN, placé sous la supervision de la Commission Technique du Comité National de la Dette Publique (CNDP).
Article 2
Le GTN est chargé d'élaborer l'analyse de viabilité de la Dette Publique, de produire un rapport de stratégie d'endettement public et de les soumettre à la Commission Technique du CNDP pour approbation.
Article 3
Le GTN assiste la Commission Technique du CNDP et l'appuie dans la mise en œuvre des conclusions issues des analyses de Viabilité de la Dette et de la Stratégie d'Endettement Public qu'il réalise.
Article 4
Le GTN est composé comme suit :
Présidente : Directrice Nationale de la Dette et de l'Aide Publique au Développement
Membres :
Direction Nationale de la Dette et de l'Aide Publique au Développement
- - Chef de Division de la Dette Extérieure ou son représentant ;
- - Chef de Division de la Dette Intérieure ou son représentant ;
- - Chef de Division Etudes, Synthèse et Recherche de Financement ou son représentant.
Banque Centrale de la République de Guinée
- - Chef de Service Balance des Paiements ou son représentant ;
- - Deux représentants de la Direction de la Politique Monétaire et du Crédit.
Ministère du Plan
- - Directeur de la Comptabilité Nationale de l'Institut National des Statistiques ou son représentant ;
- - Chef de Division Etudes et stratégie micro-économique de la Direction Nationale du Plan ou son représentant ;
- - Chef de Division Programmation et Financement de la Direction Nationale de la Programmation Pluriannuelle ou son représentant.
Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique
- Chef de Division Affaires Monétaires et Financières ou son représentant.
Direction Nationale du Budget
- Deux représentants (assistants Conseillers Techniques) de la Direction Nationale du Budget.
Direction Nationale des Investissements Publics
- Un représentant de la Division Budgetisation et Exécution Financière.
Direction Nationale des Etudes Economiques et de la Prévision
- Un représentant de la Division Conjoncture.
Article 5
Le GTN peut faire appel à toute personne ou institution dont elle juge l'apport indispensable à ses travaux.
Article 6
Le GTN se réunit une fois tous les (6) six mois et rend compte de ses activités à la Commission technique du CNDP. Il peut se réunir en cas de besoin sur convocation de la Présidente.
Article 7
Les dépenses liées au fonctionnement du GTN sont imputables au Budget National de Développement (BND).
Article 8
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Décembre 2015
Mohamed DIARE