Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/018/AN du 14 juin 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/018/AN du 14 juin 2017 (D/2017/216/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 août 2017. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2017/216/PRG/SGG DU 17 AOUT 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/018/AN DU 14 JUIN 2017.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2017/018/AN du 14 Juin 2017, portant Autorisation de Ratification de l'Accord-cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.