Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/018/AN du 14 juin 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/018/AN du 14 juin 2017 (D/2017/216/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 août 2017. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 17 août 2017 D/2017/216/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRET
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2017/018/AN du 14 juin 2017, portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 AOÛT 2017
Prof. ALPHA CONDE