Arrêté portant attributions et organisation du Service du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique

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ARRETE A/2022/3164/MAECIAGE/CAB DU 04 NOVEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DU PATRIMOINE DIPLOMATIQUE ET DE LA LOGISTIQUE.

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Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/040/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/083/PRG/CNRD/SGG du 07 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition.

Article 1 content_copy

Le Service du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique est un service d'appui du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger.

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger, le Service du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, a pour mission la gestion et la préservation du patrimoine immobilier et mobilier des services extérieurs de la République de Guinée.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de recenser et de répertorier le patrimoine immobilier et mobilier guinéen à l'étranger ;
• - de veiller à l'exécution des travaux de rénovation, de restauration et de réhabilitation des bâtiments et leurs dépendances abritant les missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
• - d'équiper en mobiliers et matériels, chaque fois que de besoin, les bâtiments abritant les missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
• - de veiller à l'acquisition et à l'entretien du parc automobile et des équipements dans les représentations diplomatiques et consulaires de la République de Guinée et d'en assurer leur renouvellement au besoin ;
• - de tenir et de conserver les archives du patrimoine immobilier des services extérieurs ;
• - de veiller aux procédures de cession, de location et de vente du patrimoine conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 content_copy

Le Service du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Ministre en charge des Affaires Etrangères. Le Chef de service dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission le Service du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique comprend :

• - une Cellule Patrimoine Immobilier et Mobilier ;
• - une Cellule Equipements et Logistique.

Article 5 content_copy

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 6 content_copy

La Cellule Patrimoine Immobilier et Mobilier est chargée :

• - de veiller à la procédure de construction, de location, de rénovation, d'entretien et de cession des patrimoines immobiliers des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
• - de veiller à l'acquisition et à l'entretien du mobilier des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
• - de veiller à l'application du principe de réciprocité dans l'acquisition des locaux diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
• - de gérer les contentieux liés aux locaux diplomatiques et consulaires, en collaboration avec les services compétents ;
• - de tenir et de conserver les archives du patrimoine immobilier et mobilier des services extérieurs ;
• - de tenir les statistiques du patrimoine immobilier et mobilier des services extérieurs.

Article 7 content_copy

La Cellule Equipements et Logistique est chargée :

• - de veiller à l'acquisition et à l'entretien des équipements et du parc automobile des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
• - de tenir et de conserver les archives des équipements et du parc automobile des services extérieurs ;
• - de tenir les statistiques des équipements et du parc automobile des équipements et du parc automobile des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée.

Article 8 content_copy

Les Chefs de Cellule sont nommés par Décision du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger, sur proposition du Chef de Service
du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique.

Article 9 content_copy

Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 04 Novembre 2022