Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/014/AN du 02 Juillet 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/014/AN du 02 Juillet 2014 (D/2014/149/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 juillet 2014. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 3 juillet 2014 D/2014/149/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/014/AN du 02 Juillet 2014., portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt pour la construction de quelques ponts (phase I) entre la
République de Guinée et la Banque Arabe pour le
Développement Économique en Afrique (BADEA) en date du 29 Mai 2013.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Juillet 2014
Prof. Alpha CONDE