Décret portant création de nouveaux Départements ministériels et répartition des services entre eux

Décret n° 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux Départements ministériels et répartition des services entre eux.

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée le 3 avril 1984 ;

Vu la proclamation de la IIe République ;

Vu l'ordonnance n° 321 et 322/PRG/85 du 22 décembre 1986 ;

Vu l'ordonnance n° 022/PRG/86 du 23 janvier 1986 portant principes fondamentaux de création, d'organisation de gestion et de contrôle des services publics ;

Décrète :

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Article 1 : Il est créé à la place des Secrétariats d'État supprimés; les Ministères ci-après :

• 1) Ministère de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique, comprenant les Services suivants :
• - Cabinet
• - Bureau d'Etudes en Organisation, Méthodes et Procédures administratives (B.E.O.M.P)
• - Bureau d'Etudes en Finances Publiques.
• - Bureau d'Etudes en Gestion du Personnel (B.E.G.P)
• - Bureau d'Etudes en administration du Territoire (B.E.A.T.)
• - Service Formation-Évaluation (S.F.E.)
• - Service Informatique de Gestion (S.I.G.)
• - Service Information et documentation (S.I.D)
• - Direction Générale de la Fonction Publique
• - Centre de Formation et de Perfectionnement Administratif (C.P.A)
• - Ecole Nationale d'Administration (E.N.A).

• 2) Ministère des Transports et des Travaux Publics, comprenant les Services suivants :
• - Cabinet
• - Direction Générale des Transports
• - Direction Générale des Travaux Publics
• - Inspection Générale
• - Les Services rattachés
• - Les Sociétés autonomes.

• 3) Ministère de l'Agriculture et des Ressources animales, comprenant les Services suivants :
• - Cabinet
• - Direction Générale de l'Agriculture
• - Direction Générale des Eaux et Forêts
• - Direction Générale de l'Elevage
• - Direction Générale de la Météologie
• - Inspection Générale
• - Direction Générale de l'Hydraulique et du Génie rural
• - Direction de la Formation et de la Promotion rurale
• - Les Services rattachés
• - Les Sociétés autonomes.

• 4) Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, comprenant les Services ci-après :
• - Cabinet
• - Inspection Générale
• - Direction Générale du développement industriel
• - Direction générale du Commerce
• - Office National de Promotion Artisanale
• - Office National de Promotion des P.M.E.
• - Centre de Perfectionnement industriel
• - Centre de Réparation et d'Entretien des Equipements industriels.
• - Institut National de Normalisation et de Métrologie.
• - Laboratoire Central d'analyse

• 5- Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi, comprenant les services suivants :
• - Cabinet
• - Inspection Générale du Travail et des lois Sociales
• - Direction Générale du Travail
• - Direction Générale des Affaires Sociales
• - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
• - Office National de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre
• - Office de Formation et de Perfectionnement en gestion
• - Centre National de Réinsertion des Handicapés physiques
• - Services Rattachés

• 6) Ministère des Postes et Télécommunications, comprenant tous les Services de l'ancien Secrétariat d'État aux Postes et Télécommunications.
• 7) Ministère de la jeunesse et des Sports, comprenant tous les Services de l'ancien Secrétariat d'État à la jeunesse et aux Sports.

Article 2 content_copy

Article 2 : Il est créé auprès de l'Présidence de la République, un Ministère chargé du Contrôle Économique et Financier, comprenant les Services suivants :

• - Cabinet
• - Inspection Générale d'État
• - Cour des Comptes
• - Bureau d'analyse des projets et marchés de l'État
• - Direction Générale du Patrimoine bâti public

Article 3 content_copy

Article 3 : Il est créé au sein du Ministère des Ressources Naturelles et Environnement, un Secrétariat d'État aux Energies, comprenant les Services suivants :

• - Cabinet
• - Direction générale des Sources d'Energies
• - Société Nationale d'Electricité de Guinée
• - Société Nationale des Eaux de Guinée
• - Services rattachés

Article 6 content_copy

Article 6 : Il est créé au sein du Ministère de l'Information, de la Culture et du Tourisme un Secrétariat d'État chargé du Tourisme et de l'Hôtellerie, comprenant les Services suivants :

• - Cabinet
• - Direction de la Promotion de l'Hôtellerie
• - Direction de la Promotion du Tourisme
• - Direction de la Formation Hôtelière et Touristique
• - Services rattachés

Article 7 content_copy

Article 7 : La présente restructuration vise à développer des Directions générales fortes et responsabilisées.

En conséquence, toutes Directions générales non reconduites par le présent décret fera l'objet d'examen par les Services de la Réforme Administrative.

Article 8 content_copy

Article 8 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 17 Janvier 1988

Général Lansana CONTE.