Décret / Arrêté

Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de l'Economie Maritime

Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de l'Economie Maritime (AC/2019/4646/MPAEM/MFPREMA/MB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 17 juillet 2019 AC/2019/4646/MPAEM/MFPREMA/MB En vigueur

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime ;

Vu l’Arrêté A/2019/040/MPAEM/CAB du 15 Janvier 2019, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale de l’Economie Maritime.

ARRETENT :

Article 1er

Le Cadre Organique de la Direction Nationale de l’Economie Maritime est fixé comme suit :

Section Domaines et Infrastructures Extra Portuaires

11 Chef de Section 1 Adm. Civil ; Juriste ; Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Med. veterinaire ; Biologiste ; ISFC ; Prof. H/A2 ; H/A1 1 1 1 12 Chargés d’études 3 Adm. Civil ; Juriste ; Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Med. veterinaire ; Bio.; ISFC ; Prof. H/A2 ; H/A1 3 3 3 Sous-Total 4 4 4 4

Section Navires de Pêche

13 Chef de Section 1 Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Adm. Civil ; Juriste ; ISFC ; Prof. H/A2 ; H/A1 1 1 1 14 Chargés d’études 3 Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Adm. Civil ; Juriste ; ISFC ; Prof. H/A2 ; H/A1 3 3 3 Sous-Total 4 4 4 4

DIVISION PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT

15 Chef de Division 1 Adm. Civil ; Prof. Juriste ; Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Med. veterinaire ; Bio. H/A2 ; H/A1 1 1 1 16 Secrétaire 1 Red’d’Adm H/B2 ; Secret. d’Adm. H/C 1 1 1 Sous-total 2 2 2 2

Section Gestion des Gens de Mer

17 Chef de Section 1 Adm. Civil ; Prof. Juriste ; Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Med. veterinaire ; Bio.; ISFC ; H/A2 ; H/A1 1 1 18 Chargés d’études 3 Adm. Civil ; Prof. Juriste ; Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Med. veterinaire ; Bio.; ISFC ; H/A2 ; H/A1 3 3 3 Sous-total 4 4 4 4

Section Gestion du mareyage

19 Chef de Section 1 Adm. Civil ; Prof. Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Med. veterinaire ; Biologiste H/A2 ; H/A1 1 1 1 20 Chargés d’études 3 Adm. Civil ; Prof. Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Med. veterinaire ; Biologiste H/A2 ; H/A1 3 3 3 Sous-total 4 4 4 4

Section Industrie de Pêche

21 Chef de Section 1 Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Adm. Civil ; ISFC ; Prof. H/A2 ; H/A1 1 1 1 22 Chargés d’études 3 Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Adm. Civil ; ISFC ; Prof. H/A2 ; H/A1 3 3 3 Sous-Total 4 4 4 4

TOTAL GÉNÉRAL 33 33 33 33

Article 2

Le présent Arrêté conjoint, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 17 Juillet 2019

Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime

Frédéric LOUA

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l’État et de la Modernisation de l’Administration

Billy Nankouman DOUMBOUYA

Le Ministre du Budget

Ismaël DIOUBATE

Renvoi

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