Décret / Arrêté
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de l'Economie Maritime
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de l'Economie Maritime (AC/2019/4646/MPAEM/MFPREMA/MB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
ARRETE CONJOINT AC/2019/4646/MPAEM/MFPREMA/MB DU 17 JUILLET 2019, FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'ECONOMIE MARITIME.
LES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime ;
Vu l'Arrêté A/2019/040/MPAEM/CAB du 15 Janvier 2019, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale de l'Economie Maritime.
ARRETENT :
Article 1er
Le Cadre Organique de la Direction Nationale de l'Economie Maritime est fixé comme suit : N° Structures et postes Total Agents 2019 Niveaux Statutaires Requis Effectifs Prévus --- --- --- --- --- --- --- 2020 2021 2022 DIRECTION NATIONALE 1 Directeur National 1 Adm. Civil; ISFC; Prof. Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Biologiste H/A2 1 1 1 2 Directeur National Adjoint 1 Adm. Civil; ISFC; Prof. Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Biologiste H/A2 1 1 1 3 Secrétaires 2 Red d'Adm H/B2; Secret. d'Adm. HIC 2 2 2 4 Chauffeurs 2 Contractuel Permanent 2 2 2 5 Planton 1 Contractuel Permanent 1 1 1 Sous-Total 7 7 7 7 Service des Affaires Financières 6 Chef de service 1 ISFC 11/A2; H/A1 1 1 1 7 Comptable 1 ISFC H/A2; H/A1 1 1 1 8 Assistants 2 CSFC H/B2; H/B1 2 2 2 Sous-Total 4 4 4 4 DIVISION DOMAINES, INFRASTRUCTURES ET NAVIRES DE PECHE 9 Chef de Division 1 Adm. Civil; Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Biologiste; ISFC; Prof. H/A2 1 1 1 10 Secrétaire 1 Red d'Adm H/B2; Secret. d'Adm. HIC 1 1 1 Sous-Total 2 2 2 2 Section Domaines et Infrastructures Extra Portuaires --- --- --- --- --- --- --- 11 Chef de Section 1 Adm. Civil; Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Biologiste; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 1 1 1 12 Chargés d'études 3 Adm. Civil; Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Bio.; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 3 3 3 Sous-Total 4 4 4 4 Section Navires de Pêche 13 Chef de Section 1 Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Juriste; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 1 1 1 14 Chargés d'études 3 Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Juriste; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 3 3 3 Sous-Total 4 4 4 4 DIVISION PROMOTION ET DEVELOPPEMENT 15 Chef de Division 1 Adm. Civil; Prof; Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Bio. H/A2; H/A1 1 1 1 16 Secrétaire 1 Red d'Adm H/B2; Secret. d'Adm. H/C 1 1 1 Sous-total 2 2 2 2 Section Gestion des Gens de Mer 17 Chef de Section 1 Adm. Civil; Prof; Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Bio.; ISFC. H/A2; H/A1 1 1 18 Chargés d'études 3 Adm. Civil; Prof; Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Bio.; ISFC; H/A2; H/A1 3 3 3 Sous-total 4 4 4 4 Section Gestion du mareyage 19 Chef de Section 1 Adm. Civil; Prof; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Biologiste H/A2; H/A1 1 1 1 20 Chargés d'études 3 Adm. Civil; Prof; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Biologiste H/A2; H/A1 3 3 3 Sous-total 4 4 4 4 Section Industrie de Pêche 21 Chef de Section 1 Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 1 1 1 22 Chargés d'études 3 Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 3 3 3 Sous-Total 4 4 4 4 TOTAL GENERAL 33 33 33 33
Article 2
Le présent Arrêté conjoint, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Le Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration
Conakry, le 17 Juillet 2019
Le Ministre du Budget
Frédéric LOUA
Billy Nankouman DOUMBOUYA
Ismaël DIOUBATE