Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 Avril 2025 fixant les modalités d'organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 Avril 2025 fixant les modalités d'organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée (D/2025/085/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 juin 2025. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021, Vu le Communiqué N° 001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 Avril 2025, Fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Juin 2025
Général Mamadi DOUMBOUYA