Décret / Arrêté
Décret portant création de la médaille des blessés
Décret portant création de la médaille des blessés (D/2015/037/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 mars 2015. Texte intégral, 11 articles.
Visas
DECRET D/2015/037/PRG/SGG DU 12 MARS 2015, PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE DES BLESSES.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu l'Ordonnance N°23/PRG du 16 Décembre 1958, portant Création de l'Armée Nationale;
Vu la Loi L/2012/001/CNT du 17 Janvier 2012, portant Statut Général des Militaires;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement.
DECRETE :
Article 1er
Il est créé une médaille dite «médaille des blessés» dont l'attribution relève du Ministre en charge de la Défense Nationale.
Article 2
La médaille des blessés est destinée à récompenser les militaires ou assimilés ayant reçu une blessure au combat lors d'une campagne ou une opération de maintien de l'ordre.
Article 3
L'administration est assurée par la Grande Chancellerie.
Article 4
Le Ministre en charge de la Défense Nationale détermine, par voie d'Arrêté, les conditions dans lesquelles la médaille des blessés peut être attribuée.
Article 5
La médaille des blessés peut être décernée, dans les conditions prévues aux articles précédents, aux étrangers militaires ayant servi sous commandement Guinéen et sous réserve de l'agrément de leur propre Gouvernement.
Article 6
La médaille des blessés est en bronze et du module de 30 millimètres. Elle porte, à l'avers, l'insigne des Forces Armées Guinéennes sur une étoile à cinq branches de couleur rouge avec les mots: « République de Guinée » et au revers l'inscription: « médaille des blessés » avec deux épis.
Elle est suspendue à un ruban en soie par une bélière en bronze. Le ruban rouge d'une largeur de 35 millimètres est bordé de deux liserés de couleur verte de 2 millimètres de largeur suivis vers le centre d'un liseré jaune d'une largeur de 2 millimètres. Une agrafe prend place sur le ruban: elle porte l'inscription rappelant le théâtre d'opérations sur lequel le militaire a été blessé et ne peut être attribuée qu'une seule fois pour un même théâtre d'opérations. Pour chaque blessure, une étoile en bronze est accrochée au ruban.
Article 7
La médaille des blessés est fournie aux décorés par les autorités qui la décernent.
Article 8
La médaille des blessés se porte sur le côté gauche de la poitrine et après la Croix de guerre et avant la médaille commémorative guinéenne.
Article 9
Il est délivré un brevet à tout militaire décoré de la médaille commémorative guinéenne. Ce brevet est revêtu de la signature du Ministre en charge de la Défense Nationale.
Article 10
Le Ministre en charge de la Défense Nationale peut déléguer ses pouvoirs d'Attributions, qu'il tient de l'article 1 au Chef d'Etat-major Général des Armées et au Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale.
Article 11
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.