Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/015/CNT du 24 mai 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/015/CNT du 24 mai 2024 (D/2024/145/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 juillet 2024. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2024/145/PRG/CNRD/SGG DU 25 JUILLET 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/015/CNT DU 24 MAI 2024.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/015/CNT du 24 Mai 2024, portant autorisation de ratification des conventions de financement du programme de sécurité sanitaire en Afrique Occidentale et Centrale utilisant l'approche programmatique à phases multiples entre la République de Guinée et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et l'Association Internationale de Développement (IDA), signées le 31 Janvier 2024.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.