Arrêté portant attributions et organisation de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix

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ARRETE A/2025/245/MATD/CAB/SGG DU 25 MARS 2025, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA CITOYENNEYE ET DE LA PAIX

LE MINISTRE,

Vu la charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances ;
Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021 /261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attribution et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2022/138/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mars 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix ;
Vu le Décret D/2021/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

ARRETE:

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des départements, des services et antennes régionales de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix (ANACIP), en application du Décret D/2022/0031 /PRG/SGG du 24 Janvier 2023.

Article 2 content_copy

L'ANACIP est un Établissement Public Administratif (EPA) doté de la personnalité juridique, de l'autonomie financière et administrative.
Toute falsification, contrefaçon sera punie d'une peine de 5 à 10 années et d'une amende de 50.000.000GNF à 150.000.000GNF article 613 du code pénal

Article 3 content_copy

L'ANACIP est placée sous la tutelle technique du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et sous la tutelle financière du Ministère de l'Economie et des Finances.

Article 4 content_copy

Le siège social de l'ANACIP est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil d'Administration après avis de la tutelle technique.
CHAPITRE II: MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 5 content_copy

L'ANACIP a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion de la citoyenneté, de la paix, du civisme et des valeurs et principes de la Nation. A ce titre, elle est chargée :

• - de contribuer à la prévention et à la gestion des conflits ;
• - de participer à la promotion du genre et de l'équité dans les projets et activités développés dans le cadre du Civisme et de la Citoyenneté ;
• - de promouvoir des actions et projets liés à la citoyenneté, au Civisme et à la culture de la paix ;
• - de développer et d'entretenir des partenariats avec les acteurs publics et privés ;
• - d'organiser chaque année la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la paix sur toute l'étendue du territoire national ;
• - d'organiser des campagnes de sensibilisation sur les valeurs de la République, l'unité nationale et la culture

de la paix dans les établissements scolaires, universitaires et tout autre lieu public, tout au long de l'année en lien avec les organisations de la société civile.

Article 6 content_copy

L'ANACIP est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de l'ANACIP.

Article 7 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui assure son intérim en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé:

• - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de l'Agence ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de l'Agence ;
• - de veiller au respect de la discipline interne ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques, confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Article 8 content_copy

Pour accomplir sa mission, l'ANACIP comprend :

• - des Services et personnels d'appui ;
• - des Départements Techniques ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - un Programme Public.

Article 9 content_copy

Les Services et personnels d'appui sont :

• - le Service des Affaires Financières ;
• - le Responsable des Ressources Humaines ;
• - l'Agent Comptable ;
• - le Contrôleur Financier ;
• - le Responsable de la Passation des Marchés ;
• - le Responsable Communication et Relations Publiques;
• - le Responsable Documentation et Archives ;
• - le Responsable de la Logistique.

Article 10 content_copy

Le Service des Affaires Financières est chargé :

• - d'assurer la préparation et l'exécution budgétaire de l'Agence ;
• - d'effectuer les opérations financières et comptables de l'Agence ;
• - d'élaborer les rapports financiers et comptables de l'Agence ;
• - de procéder à l'archivage et à la conservation des documents relatifs au suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués à l'Agence.

Article 11 content_copy

Le Responsable des Ressources Humaines est chargé :

• - de conseiller sur toutes questions liées à la gestion des ressources humaines ;
• - de veiller au suivi de la réglementation en matière de gestion des ressources humaines ;
• - d'établir et d'actualiser les fiches de postes du personnel de l'Agence ;
• - d'évaluer les besoins de formation et de perfectionnement du personnel de l'Agence ;
• - d'élaborer et d'exécuter les plans et programmes de formation et de perfectionnement du personnel de l'Agence ;
• - de participer à l'encadrement des stages au sein de l'Agence ;
• - de participer à l'élaboration des avant-projets de budget annuel du personnel ;
• - de suivre les mouvements du personnel et préparer les rapports périodiques de présence et d'absence aux postes de travail ;
• - d'assurer le traitement des dossiers de gestion courante du personnel ;
• - d'identifier les besoins en personnel et d'assister la Direction Générale de l'ANACIP pour le recrutement de nouveaux agents ;
• - de participer à la planification, à l'évaluation, à la notation et à l'évolution de la carrière du personnel.

Article 12 content_copy

L'Agent Comptable est chargé:

• - de mobiliser les ressources financières nécessaires au fonctionnement de l'Agence ;
• - d'exécuter les dépenses ;
• - de participer à la préparation du budget ;
• - d'assurer la préparation des documents nécessaires à l'ordonnancement des dépenses ;
• - d'assurer la justification des opérations comptables ;
• - d'assurer la tenue des livres, documents comptables, extra comptables et financiers ;
• - d'assurer l'analyse financière des mouvements de l'Agence ;
• - de procéder aux rapprochements mensuels des comptes de trésorerie de l'Agence ;
• - d'élaborer les états financiers de l'Agence ;
• - d'assurer la tenue de la comptabilité des engagements de l'Agence.

Article 13 content_copy

Le Contrôleur Financier est chargé du contrôle à priori de toutes les opérations financières de l'ANACIP dans les conditions prévues par la loi organique relative aux lois des finances et ses textes d'applications (RGG-BCP) et la loi portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics.

Article 14 content_copy

La Personne Responsable des Marchés Publics est chargée :

• - de planifier et de programmer les acquisitions ;
• - de préparer le plan de passation des marchés publics;
• - de mettre en œuvre les processus d'acquisition ;
• - de gérer les contrats des marchés publics ;
• - d'exécuter les marchés publics ;
• - de tenir l'archivage relatif aux passations des marchés publics ;
• - d'assurer le respect de la réglementation des marchés publics.

Article 15 content_copy

Le Responsable Communication et Relations Publiques est chargé;

• - de concevoir et de mettre en œuvre les stratégies et plans de communication de l'ANACIP;
• - d'assurer la visibilité des activités des structures centrales et déconcentrées de l'ANACIP;
• - d'assurer la couverture médiatique des activités de l'ANACIP ;
• - de veiller à la relation de l'ANACIP avec les différents organes de presse publique et privée ;
• - de réaliser les supports de communication ;
• - d'exploiter les dépêches, les journaux et autres publications concernant l'ANACIP;
• - d'assurer la gestion de la communication interne et externe de l'ANACIP ;
• - d'animer et de gérer le site WEB de l'ANACIP;
• - de collecter et de traiter toutes les informations relatives aux activités de l'ANACIP;
• - d'assurer l'édition et la diffusion du bulletin d'information de l'ANACIP.

Article 16 content_copy

Le Responsable Documentation et Archives est chargé :

• - d'assurer la collecte et le traitement des documents liés aux activités de l'ANACIP;
• - de conserver et de communiquer aux usagers les archives administratives de l'ANACIP;
• - de participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités de l'ANACIP;
• - d'élaborer les procédures de gestion des archives produites par les différents services de l'ANACIP;
• - d'apporter des appuis conseils aux structures pour la conservation des archives;
• - d'assurer le pré-archivage et l'archivage des documents de l'ANACIP.

Article 17 content_copy

Le Responsable de la Logistique est chargé:

• - d'assurer la gestion du parc automobile de l'ANACIP et la planification des véhicules pour une meilleure coordination des mouvements ;
• - de gérer les stocks et les biens meubles de l'ANACIP ;
• - de codifier et immatriculer les biens meubles de l'ANACIP ;
• - de gérer le carburant des véhicules et du groupe électrogènes de l'ANACIP ;
• - de s'assurer que l'entretien des différents équipements de l'ANACIP est effectué sur une base régulière ;
• - de coordonner les inventaires périodiques des immobilisations de l'ANACIP ;
• - d'assurer la maintenance des engins et équipements informatique de l'ANACIP;
• - de faire le suivi administratif des véhicules ;
• - d'organiser les voyages et la réception des hôtes de l'ANACIP notamment la note logistique, la location de véhicule, la recherche de visa, la réservation d'hôtel et l'acquisition de billets d'avion.

Article 18 content_copy

Les Départements Techniques sont :

• - le Département Education à la Citoyenneté et Engagement Citoyen ;
• - le Département Prévention des Conflits et Consolidation de la Paix.

Article 19 content_copy

Les Départements techniques sont chargés d'assurer la coordination et la supervision des activités des cellules relevant d'eux.

Article 20 content_copy

Le Département Education à la Citoyenneté et Engagement Citoyen comprend:
une Cellule Education à la Citoyenneté ; une Cellule Engagement Citoyen.

Article 21 content_copy

La Cellule Education à la Citoyenneté est chargée :

• - de proposer des programmes et projets pour la promotion de la culture de la citoyenneté responsable ;
• - d'organiser et d'animer des séances de formation, d'éducation, de sensibilisation et d'information des citoyens, élus, cadres et organisations de la société civile en matière d'éducation à la citoyenneté ;
• - d'organiser des campagnes de sensibilisation sur le civisme et la citoyenneté dans les établissements scolaires, universitaires et tout autre lieu public en lien avec les organisations de la société civile ;
• - d'apporter des appui-techniques aux organisations de la société civile intervenant sur les questions d'éducation à la citoyenneté ;
• - de vulgariser les textes de lois et règlements relatifs à la citoyenneté.

Article 22 content_copy

La Cellule Engagement Citoyen est chargée:

• - de promouvoir l'engagement et la participation active des citoyens dans la vie sociale, politique, économique et culturelle ;
• - de développer des activités socio-éducatives relatives à l'engagement citoyen ;
• - d'initier des consultations publiques permettant aux citoyens de donner leur avis sur la conduite de l'action publique.

Article 23 content_copy

Le Département Prévention des Conflits et Consolidation de la Paix comprend:

• - une Cellule Prévention et Gestion des Conflits ;
• - une Cellule Education à la Paix ;
• - une Cellule Genre et inclusion.

Article 24 content_copy

La Cellule Prévention et Gestion des Conflits est chargée :

• - de proposer des instruments de veille et d'alerte en matière de prévention des conflits ;
• - de proposer et d'animer un cadre de réflexion et de participation des organisations non gouvernementales, nationales et internationales, dans la recherche de mécanismes de prévention et de gestion pacifique de conflits ;
• - d'initier et de mettre en œuvre des projets et activités de renforcement des capacités des acteurs sociaux en matière de prévention, de gestion pacifique des conflits et de consolidation de la paix.

Article 25 content_copy

La Cellule Education à la Paix est chargée :

• - de mener des études et des recherches sur les causes des conflits et les mécanismes de leurs résolutions ;
• - d'initier et de mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités des organisations de la société civile et des organisations communautaires de base qui œuvrent pour la paix ;
• - d'organiser des campagnes d'information et de sensibilisation pour la population sur les principes de la paix, la résolution pacifique des conflits et la prévention de la violence ;
• - d'initier et de mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités des masses médias à diffuser les messages de paix et à lutter contre toute forme de violences ;
• - de capitaliser les bonnes pratiques de prévention et de résolution pacifique de conflit.

Article 26 content_copy

La Cellule Genre et Inclusion est chargée :

• - de mener des études et des recherches sur les questions de genre et d'inclusion ;
• - d'initier des stratégies, programmes et projets de promotion de la cohésion nationale ;
• - d'initier des actions de renforcement de la cohésion et l'unité entre toutes les composantes de la nation guinéenne et de promotion du vivre ensemble ;
• - de veiller à la prise en compte de la dimension genre et inclusion dans la conception et la mise en œuvre des programmes et projets de développement ;
• - d'organiser des activités de promotion de la participation des jeunes et des femmes dans les mécanismes de prévention et gestion des conflits.

Article 27 content_copy

Le Programme Public de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix est le Programme Nationale d'Education à la Citoyenneté «PRONEC».

Article 28 content_copy

Les Services Déconcentrés de l'ANACIP sont :

• - les Antennes régionales ;
• - les Antennes préfectorales.

Article 29 content_copy

Les antennes régionales et préfectorales sont chargées chacune dans sa circonscription de la mise en œuvre de la mission assignée à l'ANACIP.

Article 30 content_copy

Pour accomplir sa mission, l'Antenne Régionale de l'Agence Nationale de la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix se compose ainsi qu'il suit :

• - un chef d'Antenne Régionale ;
• - un chargé de prévention des conflits ;
• - un chargé de l'éducation à la citoyenneté.

Article 31 content_copy

Pour accomplir sa mission, l'Antenne Préfectorale de l'Agence Nationale de la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix se compose ainsi qu'il suit :

• - un Chef d'Antenne Préfectorale ;
• - un chargé de prévention des conflits ;
• - un chargé de l'éducation à la citoyenneté.

Article 32 content_copy

Les personnels de l'ANACIP sont recrutés et nommés par le Directeur Général.

Article 33 content_copy

Les dépenses de fonctionnement des Antennes Régionales et Préfectorales sont imputables au budget de l'ANACIP.

Article 34 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Mars 2025