Arrêté portant attributions et composition du Comité Interministériel de lutte contre l'épidémie de Corona Virus-19

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ARRETE A/2020/1038/PM/CAB/SGG DU 03 AVRIL 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE CORONA VIRUS-19.

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Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la loi L/2013/044/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale.

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Article 1er content_copy

Il est créé un Comité Interministériel chargé du pilotage et du suivi de la stratégie du Gouvernement dans la gestion de la maladie causée par le coronavirus COVID-19.

Article 2 content_copy

Le Comité Interministériel de Lutte contre l'Epidémie de Coronavirus-19, a pour mission de suivre la
mise en œuvre de la stratégie nationale définie en matière de lutte contre la maladie.

A cet effet, il se prononce sur:

• - Le Plan National d'Alerte et de Riposte contre la maladie ;
• - Le Rapport d'Activités Périodiques des Structures compétentes mises en place.

Article 3 content_copy

Le Comité Interministériel de Lutte contre l'Épidémie de Coronavirus-19, est présidé par le Premier Ministre Chef du Gouvernement.

En outre il comprend :

• - Le Ministre d'État, Ministre de la Défense Nationale ;
• - Le Ministre d'État, Ministre de l'Industrie et des PME ;
• - Le Ministre de la Santé ;
• - Le Ministre de la Communication ;
• - Le Ministre de la Coopération et de l'Intégration Africaine ;
• - Le Ministre du Plan et du Développement Economique ;
• - Le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.
• - Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ;
• - Le Ministre de l'Action Sociale et de la Protection Féminine ;
• - Le Ministre des Transports ;
• - Le Ministre de l'Economie et des Finances ;
• - Le Ministre du Budget ;
• - Le Ministre des Mines et de la Géologie ;
• - Le Ministre de l'Élevage ;
• - Le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts ;
• - Le Ministre de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation.
• - Le Ministre Chargé de la formation Professionnelle ;
• - Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• - Le Secrétaire Général des Affaires Religieuses ;
• - Le Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ;
• - Le Directeur Général de l'Institut National de Santé publique. D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au Comité pour les questions relevant de leurs compétences. Le Comité Interministériel se réunit une fois par semaine et chaque fois que l'urgence sanitaire le nécessite.

Article 4 content_copy

Le présent arrêté qui annule toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.