Décret portant attributions et organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique

Visas

DECRET D/2921/245/PRG/CNRD/SGG DU 22 DECEMBRE 2021, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Visas

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information en République de Guinée ;
Vu la Loi L/2016/035/AN du 28 Juillet 2016, relative aux Transactions Électroniques en République de Guinée ;
Vu la Loi L/2016/036/AN du 28 Juillet 2016, portant modification de la Loi L/2005/017/AN du 08 Septembre 2005, relative aux Services de la Poste en République de Guinée ;
Vu la Loi L/2016/037/AN du 28 Juillet 2016, relative à la Cybersécurité et à la Protection des Données à Caractère Personnel en République de Guinée ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par l'Armée ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/071/PRG/CNRD du 04 Novembre 2021, portant Nomination de la Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique.

Article 1er content_copy

Le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique, a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la poli
tique du Gouvernement dans les domaines des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique, et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires dans les domaines des postes, des télécommunications, des technologies de l'information et de la communication et du numérique, et de veiller à leur application;
• - de développer et de promouvoir les réseaux et services de télécommunications/TIC, numériques et de la Poste, à usage public et privé;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre l'agenda numérique nationale;
• - de promouvoir l'économie numérique;
• - d'octroyer les concessions et les licences dans les domaines des postes, des télécommunications et de l'économie numérique;
• - de développer et de promouvoir les incubateurs et les Petites et Moyennes Entreprises dans les domaines des postes, des télécommunications et du numérique;
• - de construire et déployer des infrastructures et équipements publics et mixtes de télécommunications/TIC et numériques;
• - d'accroître la contribution des postes, des télécommunications/TIC et du numérique dans l'économie nationale;
• - de promouvoir la cyber sécurité sur le territoire national;
• - de contribuer à la lutte contre la cybercriminalité, y compris pour la protection des enfants en ligne;
• - de veiller au respect des principes du service public et de l'accès au service universel, dans les domaines des Postes, des Télécommunications/TIC et du Numérique;
• - de promouvoir la recherche et l'innovation dans les domaines des Postes, des Télécommunications/TIC et du Numérique;
• - de promouvoir la protection des données à caractère personnel en République de Guinée, et de contribuer à la veille et au respect des règles législatives et réglementaires en vigueur en la matière;
• - de veiller au renforcement des capacités humaines et institutionnelles dans les domaines des Postes, des Télécommunications/TIC et du Numérique;
• - d'assurer la digitalisation de l'État et de l'ensemble de ses démembrements, y compris en ce qui concerne, la gouvernance électronique et l'informatisation de l'État et de ses dits démembrements;
• - de participer à l'élaboration et à la conclusion des conventions, accords et traités sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux Postes, aux Télécommunications/TIC et au Numérique, et de veiller à leur mise en œuvre;
• - de promouvoir et de contribuer au développement des transactions électroniques en République de Guinée;
• - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Département;
• - de promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Département, et parmi les entités et autres services du Département;
• - d'élaborer le schéma directeur numérique national et les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, en y associant, l'ensemble des acteurs concernés aux niveaux central, déconcentré et décentralisé;
• - de participer aux rencontres sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines des Postes, des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et du Numérique.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique comprend :

• - un Secrétaire Général;
• - un Cabinet;
• - des Services d'Appui;

• - des Directions Nationales;
• - des Organismes Publics Autonomes;
• - des Services Déconcentrés;
• - un Organe Consultatif.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique comprend:

• - un Chef de Cabinet;
• - un Conseiller Principal;
• - un Conseiller Juridique;
• - un Conseiller chargé des questions Economiques / postales et de la Prospective;
• - un Conseiller en charge des Télécommunications/TIC et du Numérique;
• - un Conseiller chargé de Mission;
• - un Attaché de Cabinet

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique sont :

• - l'Inspection Générale;
• - le Bureau de Stratégie et de Développement;
• - la Division des Ressources Humaines;
• - la Division des Affaires Financières;
• - la Cellule de Passation des Marchés Publics;
• - le Centre des Ressources Documentaires;
• - le Service Communication et Relations Publiques;
• - le Service de Modernisation des Systèmes d'Information;
• - le Service Genre et Equité;
• - le Service Hygiène, Santé et Sécurité;
• - le Service Accueil et Information;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale des Télécommunications;
• - la Direction Nationale des Postes;
• - la Direction Nationale des Technologies de l'Information et de l'Économie Numérique.

Article 6 content_copy

Les Organismes Publics Autonomes sont:

• - l'Agence Nationale de la Digitalisation de l'État;
• - l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information;
• - la Société Guinéenne de Large Bande;
• - la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National;
• - la Société La Poste Guinéenne;
• - la Société Guinée Télécom;
• - l'Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique;
• - l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications;
• - l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel.

Article 7 content_copy

Les Services Déconcentrés sont les Directions Régionales des Postes, des Télécommunications, et de l'Économie Numérique.

Article 8 content_copy

L'Organe Consultatif, est le Conseil de Discipline.

Article 9 content_copy

Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Article 10 content_copy

Des Arrêtés du Ministre des Postes, des Télécommunication et de l'Économie Numérique fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des
Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une section de l'Administration Centrale.

Article 11 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.