Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/007/AN du 06 juillet 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/007/AN du 06 juillet 2020 (D/2020/172/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juillet 2020. Texte intégral, 2 articles.
DECRET D/2020/172/PRG/SGG DU 20 JUILLET 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/007/AN DU 06 JUILLET 2020
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/0007/AN du 06 juillet 2020 autorisant la Ratification de l'Accord de financement du Projet d'Urgence pour la Riposte et le Renforcement des Systèmes de Santé face à la COVID-19, signé le 25 Juin 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.