Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/068/CNT du 31 Décembre 2013
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/068/CNT du 31 Décembre 2013 (D/2014/003/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 janvier 2014. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2014/003/PRG/SGG DU 03 JANVIER 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2013/068/CNT DU 31 DECEMBRE 2013.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2013/068/CNT du 31 décembre 2013, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 24 Novembre 2013, entre le Fonds Africain de Développement et la République de Guinée pour le financement du deuxième projet de réhabilitation et d'extension des réseaux électriques de Conakry (PREREC2) zone de Ratoma, d'un montant de quatre millions six cents quatre vingt dix milles d'Unité de Compte (4.690.000 UC).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Janvier 2014
Professeur Alpha CONDE