Décret / Arrêté
Arrêté portant création du Comité Ministériel
Arrêté portant création du Comité Ministériel (A/1761/2009/MTNTI/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 août 2009. Texte intégral, 3 articles.
ARRÊTÉ A/1761/2009/MTNTI/CAB DU 19 AOÛT 2009, PORTANT CRÉATION DU COMITÉ MINISTÉRIEL
LE MINISTRE
Vu le Communiqué n°001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement ; Suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance N°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, Portant Création d'un poste de Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance N°007 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/ SGG du 14 Janvier 2009 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D N°16/PRG/SGG du 05 Mai 2002 Portant Création du Comité National de Lutte contre le VIH/SIDA.
Vu la lettre N°00807/CAB/P du 17 Novembre 2008 invitant les départements Ministériels à la mise en place des Comités de lutte contre le VIH/SIDA.
ARRETE :
Article 1
Il est créé au Ministère des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information, un Comité ministériel de lutte contre le VIH/SIDA.
Article 2
Le Comité Ministériel de Lutte contre le VIH/SIDA est chargé de la Coordination et de la mise en œuvre de la politique de lutte contre le VIH/SIDA dans le secteur des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information. Il est dirigé par un point focal et des membres.
Article 3
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 04 Août 2009