Décret modifiant et complétant le décret n° 193/PRG/SGG/88 du 21 septembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère des transports et des travaux publics

Décret n° 240/PRG/90 du 29 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 193/PRG/SGG/88 du 21 septembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère des transports et des travaux publics.

Le Président de la République,

Décrète :

Article 1 content_copy

Le point 4 de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret n° 193/PRG/SGG/88 du 21 septembre 1988 est modifié ainsi qu'il suit : Remplacer le point 4 de l'alinéa 2 de l'article premier par * - de la modernisation, du développement, de la maintenance et de l'exploitation des infrastructures et équipements publics de transports.*

Article 2 content_copy

Il est ajouté, après le chapitre II "Organisation" du décret n° 193/PRG/SGG/88 du 21 septembre 1988, les dispositions suivantes :

• - Chapitre 3 (nouveau) : Dispositions particulières.
• - Article 3 (nouveau) : En particulier, le Ministre des transports et des travaux publics est chargé de la modernisation, de l'exploitation, de la gestion et de la maintenance de l'ensemble des bacs fluviaux et maritimes de la République de Guinée.

Cette tâche est assurée par le Directeur national de l'entretien routier.

- Article 4 (nouveau) : le Ministre de transports et des travaux publics confie, par convention de concession, les opérations de gestion, d'exploitation et de maintenance des bacs à des opérateurs économiques (sociétés privées ou de type mixte) locaux, nationaux.

• - Chapitre 4 (nouveau) : Dispositions finales :
• - l'article 4 (ancien) devient article 5 (nouveau)
• - l'article 3 (ancien) devient article 6 - (nouveau)
• - article 7 (nouveau) : un arrêté conjoint du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre des transports et des travaux publics fixera les montants des péages des bacs, le principe de leurs collectes et de leur repartition;

Article 3 content_copy

Les dispositions des articles anciens 2, 3 et 4 du décret n° 193/PRG/SGG/88 du 21 septembre 1988 sont inchangées.

Article 4 content_copy

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.