Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions et organisation du Réseau National EPIVAC
Arrêté portant création, attributions et organisation du Réseau National EPIVAC (A/2009/1478/MSP/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 juin 2009. Texte intégral, 9 articles.
Sommaire · 3
ARRÊTÉ A/2009/1478 /MSP /SGG DU 23 JUIN 2009, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU RÉSEAU NATIONAL EPIVAC.
LE MINISTRE
Visas
Vu le Communiqué N°001/PRG/CNDD du 23 Décembre 2008, portant Prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement.
Vu la Loi N° L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 adoptant et promulguant la loi portant sur les principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures de service publique;
Vu l'Ordonnance N°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Création d'un poste de Premier Ministre Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance N°007 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance N°008 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009 portant Nomination des Membres du Gouvernement,
ARRETE
Chapitre 1er: Dispositions générales
Article 1er
Il est créé, sous l'autorité du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique, un Réseau National pour la Formation des cadres en épidémiologie et contrôle des maladies évitables par la Vaccination (EPIVAC). Ce Réseau a pour mission de répondre aux besoins de notre pays en matière de vaccinations en général et plus spécifiquement en formation, information, intervention de terrain, recherche et mobilisation des ressources à travers un flux d'échange entre le réseau National EPIVAC (RNE) et le Réseau International EPIVAC (RIE).
A cet effet, le Réseau National EPIVAC est particulièrement chargé de:
« Mettre en réseau les acteurs d'EPIVAC et les partenaires de la vaccination
« Constituer une capacité d'expertise mobilisable en faveur des vaccinations et du management de notre système de santé,
« Faire le plaidoyer de la vaccination,
« Mobiliser les ressources humaines, matérielles et financières des partenaires œuvrant en faveur de la vaccination et du management de la santé.
« Promouvoir des actions de recherche en vaccinologie et management du système de santé, en disséminer les résultats dans notre pays ainsi que dans les autres pays membres du Réseau International EPIVAC.
« Favoriser les échanges d'informations entre professionnels de la santé, des pays francophones d'Afrique, en matière de vaccination.
Article 2
Le Réseau National EPIVAC est dirigé par un coordinateur national élu par les participants à la réunion fondatrice du RNE et confirmé par Arrêté du Ministre de la Santé, et de l'Hygiène Publique sur proposition du Réseau National.
Article 3
Le siège du Réseau National EPIVAC est fixé à Conakry. Il est composé du coordinateur national, appuyé par une équipe de chargés de missions en concordance avec les grandes missions du Réseau International dont:
Un chargé d'appui technique,
Un chargé de mobilisation des ressources,
Un chargé de recherche,
Un chargé de formation,
Un chargé de communication,
Cette équipe de coordination nationale du RNE a pour mandat de collecter les données spécifiques du pays pour remonter l'information de terrain au niveau de la coordination internationale.
Tous les six membres de cette coordination du Réseau National sont élus pour un mandat de deux ans renouvelables.
Chapitre II: Organisation
Article 4
Pour accomplir sa mission, le Réseau National EPIVAC comprend: « Une coordination nationale,
« Un collège des diplômes et superviseurs EPIVAC
« La Coordination Nationale
Elle est composée de: a) Du coordinateur National du RNE
Le Coordinateur du RNE est la personne relais entre le Coordinateur du RIE et le Réseau National. Il coordonne l'activité de ses chargés de mission et s'assure que les informations de terrain sont transmises à la coordination du RIE. Il s'assure du développement du partenariat institutionnel, technique et financier pertinent au niveau national.
B) Du chargé d'appui technique
« S'assurer que l'annuaire des membres est régulièrement actualisé
« Mettre à jour les fiches de consultants
« Participer à l'élaboration du référentiel métier
« Faire un rapport annuel des demandes d'appui techniques formulées par les pays
« Faire un rapport annuel des missions d'appui réalisées.
C) Du Chargé de la mobilisation des ressources
« Appuyer le Coordinateur dans la mobilisation des ressources
« Appuyer le Coordinateur dans la gestion des ressources mises à disposition du Collège ou du RNE par décision du Conseil de Direction du Réseau
« Appuyer le Coordinateur à faire des propositions de budgets pour les activités du RNE
« Prépare les rapports à propos des ressources engagées pour les activités du Réseau
« Co signer avec le coordinateur le compte du RNE
« Faire le plaidoyer auprès du gouvernement pour le soutien des services de vaccinations (l'achat des vaccins, consommables et logistique).
« Participer à la construction d'une base de données de recherche de financement
« Participer à la valorisation de montage de projets
« Faire un rapport des opportunités de financement, de mise à disposition de moyens humains ou matériels pour des activités du Réseau d) Du chargé de la recherche
« Coordonner la collecte des informations terrain sur la Vaccination et le management des systèmes de Santé
« Réaliser des rapports annuels de synthèse sur l'état du PEV pour l'ensemble des pays EPIVAC/ Collège des Diplômes et des Superviseurs (CODISU) à partir des synthèses qui auront été réalisées par les homologues au niveau pays (RNE)
« Faire des propositions sur des thèmes de recherche opérationnelle
« Répertorier les différentes recherches réalisées dans le Pays.
- e) Du chargé de la formation « Synthétiser les besoins de formation des membres au niveau RNE et CODISU « Faire un rapport sur l'état de l'offre de formation dans l'ensemble des pays EPIVAC (CODISU) à partir des formations réalisées au niveau pays (RNE) « Participer au développement du référentiel métier.
- f) Du chargé de la communication « Participer à la rédaction des bulletins d'information de Réseau « Participer à la rédaction de < > pour le Site Web du Réseau « Participer à la rédaction de publications sur les activités des membres RNE « Aider à la rédaction des annonces des décisions du Coordinateur / du Conseil de Direction pour diffusion auprès de l'ensemble des membres des RNE « Sensibiliser à travers les médias sur les objectifs et le contenu du RNE. « Le collège des Diplômes et Superviseurs EPIVAC qui réunit en son sein l'ensemble des stagiaires ayant soutenu et obtenu leur diplôme interuniversitaire de 3ème cycle et leurs superviseurs pays.
Article 5
La coordination nationale du Réseau National EPIVAC est dotée d'un budget émanant de la cotisation de ses membres, des abonnements et des subventions accordées par le Réseau International EPIVAC, des dons publics et privés.
Article 6
Lorsque la coordination nationale RNE bénéficie de fonds en provenance de la coopération internationale, ces fonds sont obligatoirement versés dans un compte EPIVAC. Toute fois, lorsque la coopération internationale prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation de la gestion de ce compte sera adaptée et appliquée.
Chapitre III : Fonctionnement
« Le réseau national tient des réunions trimestrielles en sessions ordinaires ; toutefois il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Coordinateur ou de la majorité simple de ses membres « Les réunions du réseau font l'objet de comptes rendus soumis à l'appréciation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique à travers le PEV /SSP /ME et au réseau international EPIVAC.
Chapitre IV : Dispositions Finales
Article 7
Les membres de la coordination du Réseau National EPIVAC sont confirmés par décision du Ministre de la Santé et l'Hygiène Publique suivant les résultats de l'élection lors de la réunion fondatrice du Réseau.
Article 8
La gratuité de la fonction
Article 9
Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera, Conakry, le 23 Juin 2009
Médecin Colonel Abdoulaye Chérif DIABY