Décret / Arrêté
Décret portant création d'un département Ministériel
Décret portant création d'un département Ministériel (D/2004/018/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 mars 2004. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 8 mars 2004 D/2004/018/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Loi Fondamentale ;
VU le Décret N° /04/010/PRG/SGG du 23 février 2004, portant nomination du Premier Ministre ;
VU le Décret N° D/99/007/PRG/SGG du 12 mars 1999, nommant les membres du Gouvernement, tel que modifié jusqu’à ce jour ;
DÉCRET.
Article 1er
Il est créé un Ministère à la Présidence Chargé du Contrôle Économique et Financier
Article 2
Le présent Décret qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 8 mars 2004
GÉNÉRAL LANSANA CONTE
[illisible]