Décret / Arrêté

Décret portant création d'un département Ministériel

Décret portant création d'un département Ministériel (D/2004/018/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 mars 2004. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 8 mars 2004 D/2004/018/PRG/SGG En vigueur JO n° 05 de 2004

Décret D/2004/018/PRG/SGG du 8 mars 2004, portant création d'un département Ministériel.

Le Président de la République ;

Décrète :

Article 1

Il est créé un Ministère à la Présidence chargé du Contrôle Economique et Financier

Article 2

Le présent Décret qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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