Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/047/AN du 03 Décembre 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/047/AN du 03 Décembre 2019 (D/2020/024/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 janvier 2020. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2020/024/PRG/SGG DU 22 JANVIER 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/047/AN DU 03 DECEMBRE 2019.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/047/AN du 03 décembre 2019, autorisant la ratification de l'Accord de financement (Projet pour les résultats au Préscolaire et à l'Enseignement Fondamental) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour un montant équivalent à Trente six millions et cent mille Droits de Tirages Spéciaux (36.100.000 DTS).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.