Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/016/AN du 18 Juin 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/016/AN du 18 Juin 2018 (D/2018/119/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juillet 2018. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 20 juillet 2018 D/2018/119/PRG/SGG En vigueur
0/0
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution :
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/016/AN du 18 Juin 2018, autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (Mars 2018).
Article 2
Le présent Décrel qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Juillet 2018
Prof. Alpha CONDE