Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet de l'Amélioration de la Protection des Végétaux, des Denrées et du Contrôle Technique en Guinée
Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet de l'Amélioration de la Protection des Végétaux, des Denrées et du Contrôle Technique en Guinée (A/2019/5941/MA/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 octobre 2019. Texte intégral, 17 articles.
Sommaire · 8
Visas
ARRETE A/2019/5941/MA/CAB DU 18 OCTOBRE 2019, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU PROJET DE L'AMELIORATION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX, DES DENREES ET DU CONTROLE TECHNIQUE EN GUINEE
LA MINISTRE,
Visas
Vu la constitution
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/308/PRG/SGG du 07 Décembre 2018, portant Attribution et Organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu les nécessités de service
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Dans le cadre de la mise en œuvre des différentes composantes du projet d'Amélioration de la Protection des Végétaux, des Denrées Stockées et du Contrôle Technique incluse dans le Plan de Développement Economique et Social (PNDES), il est créé au sein du Ministère de l'Agriculture un projet structurant dénommé Projet d'Amélioration de la Protection des Végétaux, des Denrées Stockées et du Contrôle Technique en Guinée.
Article 2
Le Projet d'amélioration de la Protection des Végétaux, des Denrées Stockées et du Contrôle Technique sera domicilié au sein du Ministère de l'Agriculture, dans un local adéquat placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture.
Article 3
La couverture du Projet de la Protection des Végétaux est nationale : Il doit couvrir les quatre régions naturelles du pays (la Basse-guinée, la Moyenne-guinée, la Haute guinée et la Guinée forestière), les préfectures concernées par la première phase de ce projet sont : Conakry, Kankan, Siguin, N'Zérékoré, Guékédou, Labé, Kindia, Beyla, Lola, Koundara, Forécariah et Boké.
Article 4
Le projet faisant l'objet du présent arrêté vise à accompagner les activités de recherche, celles des producteurs, des exportateurs, des importateurs de produits végétaux et matériels assimilés, et les produits phytosanitaires.
Assurant ainsi la couverture phytosanitaire du territoire national.
Ce projet de la Protection des Végétaux a pour objectif
spécifique, la contribution à la réduction des pertes dues aux maladies phytosanitaires et aux nuisibles et par conséquent à l'amélioration de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté.
Cette première partie du projet vise essentiellement à :
- - La construction, la réhabilitation, et l'équipement des infrastructures de la Protection des Végétaux, des Denrées Stockées et du Contrôle Technique ;
- - Le renforcement des capacités des différents services techniques en moyens humains et financiers ;
- - Le renforcement du cadre réglementaire pour répondre aux besoins du secteur et être conforme aux réglementations nationales et internationale ;
- - La mise en place d'un réseau de surveillance et d'alerte rapide ;
- - La mise au point de méthodes et stratégies de lutte adaptées aux différentes zones agro écologiques du pays.
Article 5
La stratégie d'intervention et de mise en œuvre des objectifs de ce projet, repose sur un appui de l'ensemble des partenaires de terrain, à savoir : les Centres de Recherche Agronomique, L'An-PRO-CA et les Cadres des services déconcentrés de la protection des végétaux au niveau des différentes Régions Administratives du pays.
Il sera développé une approche participative des différents acteurs, en vue d'une appropriation pour la pérennisation des acquis de ce projet.
Article 6
La première phase de ce projet portera sur quatre (04) ans.
Article 7
L'objectif général du projet d'amélioration de la Protection des Végétaux, des Denrées Stockées et du Contrôle Technique est :
- - La construction de 03 postes frontaliers terrestres de contrôle phytosanitaire, leurs raccordements aux réseaux (électriques et d'eau potable), situés respectivement à Kourémalé, préfecture de Siguiri, à la frontière avec la République du Mali ;
- - A N'Zoo préfecture de Lola, à la frontière avec la Côte d'Ivoire et à Sinko, préfecture de Beyla, à la frontière avec la Côte d'Ivoire.
- - La construction du poste de contrôle phytosanitaire du port de Kamsar.
- - La construction de 08 stations de fumigation : 2 à Conakry, 1 à Kankan, 1 à Labé, 1 à Kindia, 1 à Siguiri, 1 à Guékédou, enfin 1 à N'Zérékoré.
- - La réhabilitation et l'extension des infrastructures du Laboratoire National de la Protection des Végétaux, Denrées Stockées et du Contrôle Technique à Foulaya préfecture de Kindia.
- - L'équipement de toutes ces infrastructures.
CHAPITRE II:
Article 8
Pour accomplir sa mission, le projet d'Amélioration de la Protection des Végétaux des Denrées Stockées et du Contrôle Technique est structuré comme suit :
- - Un (1) Ingénieur Agronome Spécialiste de la Protection des Végétaux, coordonnateur et Chef de l'Unité de Gestion du Projet (UGP).
- - Un (1) Ingénieur Géni-civil.
- - Un (1) Technicien Spécialiste en Protection des Végétaux.
- - Un (1) Responsable en Passation de Marchés.
- - Un (1) Responsable Administratif et Financier
- - Service d'Appui : Une Secrétaire et Un Chauffeur
Au niveau déconcentré, l'exécution du projet s'appuiera pendant toute sa durée sur le personnel des différentes Directions Régionales de la Protection des Végétaux.
Article 9
La Coordination du Projet sera appuyée par les Services Techniques de la Direction Nationale de la Protection des Végétaux, des Denrées Stockées et du Contrôle Technique. Elle pourra éventuellement recruter un personnel contractuel pour la réalisation des tâches spécifiques, notamment un technicien en entretien et installations du matériel informatique, la surveillance des ouvrages en place et éventuellement un gardien et une concierge.
Article 10
Les différentes prestations au sein de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) sont sous l'autorisation du Département de tutelle.
CHAPITRE III : GESTION DU PROJET
Article 11
Les ressources nécessaires au fonctionnement du projet sont fournies par les Institutions (La BADEA / L'OPIP) et le Gouvernement Guinéen, ceci conformément aux exigences du Plan National de Développement Économique et Social (PNDES).
Article 12
Les modalités de gestion comptable, financière et budgétaire du Projet sont détaillées dans le plan comptable national conformément à la réglementation en vigueur en République de Guinée.
Article 13
En règle générale, les Marchés des travaux, de fournitures et de prestations de service sont conclus après appels d'offres ouverts. Toute autre forme de Marchés et de prestation sera assujettie à la tutelle administrative.
Article 14
Le Gouvernement Guinéen pourra faire bénéficier le Projet de l'exonération des taxes douanières dans le cadre de l'acquisition des matériels de laboratoire et ceux des stations de fumigation et d'autres équipements.
Article 15
Le projet dispose d'une autonomie administrative et financière, il ouvrira un compte à la paierie générale au trésor qui sera mouvementé par le Coordonnateur National et le Responsable Administratif et financier.
Article 16
Les comptes du projet seront soumis aux examens et contrôles conventionnels en matière de gestion financière et comptable.
CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Octobre 2019
Mariama CAMARA