Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/009/CNT du 07 février 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/009/CNT du 07 février 2024 (D/2024/148/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 août 2024. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
DÉCRET D/2024/0148/PRG/CNRD/SGG PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/009/CNT DU 07 FÉVRIER 2024 LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition,
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021 portant prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021,
Vu le Communiqué n° 01 du Comité National du Rassemblement pour le
Développement (CNRD) du 05 septembre 2021 portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/009/CNT du 07 février 2024 portant Autorisation de ratification des Accords de financement pour la construction d’hôpitaux régionaux en République de Guinée.
Article 2
Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 AOÛT 2024
Général Mamadi DOUMBOUYA