Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/012/AN du 09 Mai 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/012/AN du 09 Mai 2019 (D/2019/135/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 mai 2019. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 15 mai 2019 D/2019/135/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0012/AN du 09 Mai 2019, portant Code Maritime de la République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Mai 2019
Prof. Alpha CONDE