Décret / Arrêté
Décret fixant la période du troisième Recensement Général de la Population et de l'Habitation
Décret fixant la période du troisième Recensement Général de la Population et de l'Habitation (D/2014/022/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 janvier 2014. Texte intégral, 9 articles.
Sommaire · 3
DECRET D/2014/022/PRG/SGG DU 21 JANVIER 2014, FIXANT LA PERIODE DU TROISIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITATION.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu Le Décret D/2009/051/PRG/SGG du 28 Février 2009, portant Organisation d'un Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) ;
Vu Les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 5 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 8 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant remaniement partiel du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2013/155/PRG/SGG du 28 novembre 2013, fixant la période du troisième Recensement Général de la Population et de l'Habitation.
Vu les nécessités ;
DECRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il sera organisé du 1° au 21 Mars 2014, sur toute l'étendue du territoire National un Recensement Général de la Population et de l'Habitation.
Article 2
Le Recensement consistera à dénombrer toutes les personnes de Nationalité Guinéenne ou Etrangère résidant en Guinée, ainsi que les infrastructures socio-économiques et les habitations sises en Guinée.
CHAPITRE II : OBJECTIFS ET ORGANISATION
Article 3
L'objectif visé par le RGPH est de mettre à la disposition des utilisateurs des informations pertinentes, fiables et actualisées sur l'effectif de la population résidante, sa répartition géographique, sa structure par sexe et par âge et sa composition selon les caractéristiques économique et socioculturelles.
Article 4
Les informations recueillies à l'issue de l'opération contribueront à l'amélioration de la planification du développement, de l'aménagement du territoire, de la bonne gouvernance, de la gestion du l'aménagement du territoire, de la bonne gouvernance, de la gestion de la décentralisation et de la sécurité.
Article 5
L'Institut National de la Statistique est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des activités du Recensement.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 6
Les dépenses du recensement sont imputables au budget du Recensement Général de la Population et de l'Habitation.
Article 7
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances, le Ministre d'Etat chargé des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger, le Ministre du Plan, le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministre de la Communication, le Ministre Délégué au Budget, le Ministre Délégué à la Défense Nationale et les Départements Techniques impliqués dans le RGPH sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.
Article 8
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires contenues dans le Décret D/2013/155/PRG/SGG du 28 novembre 2013.
Article 9
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 21 Janvier 2014
Professeur Alpha CONDE