Arrêté portant attributions et organisation du Centre Médico Communal

Visas

ARRETE A/2019/717/MS/CAB/SGG DU 11 MARS 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU CENTRE MEDICO COMMUNAL.

Visas

Vu la Constitution.

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique.

Vu le Décret D/1991/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, créant et organisant les services rattachés.

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement.

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement.

Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé.

Article 1er content_copy

Le Centre Médico-Communal est un service rattaché à la Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire.

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Ministre de la Santé, le Centre Médico-Communal, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale est chargé :

• - D'assurer la prise en charge des maladies référés des centres de santé et des structures privées de base dans l'aire géographique de la Commune
• - D'assurer le diagnostic des maladies et le traitement des maladies avec ou sans hospitalisation
• - De participer à la formation initiale et continue des personnels de santé.

Article 3 content_copy

Le Centre Médico-Communal est dirigé par un Directeur nommé par Arrêté du Ministre de la Santé sur proposition du Directeur National des Etablissements Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire.
Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Centre.

Article 4 content_copy

Le Directeur du Centre reçoit du Directeur National en charge des Etablissements Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire, les directives et orientations concernant les objectifs qui lui sont fixés. Toutefois, le Directeur du Centre Médico-Communal détermine lui-même les conditions d'exécution de sa mission et dresse un rapport d'activités semestriel.

Article 5 content_copy

Le siège du Centre Médico-Communal est fixé dans une Commune Urbaine ou Rurale selon les indications de la carte sanitaire nationale.

Article 6 content_copy

Sont classés comme Centres Médico-Communaux :

• - Le Centre de Coléah dans la Commune de Matam
• - Le Centre de Matam dans la Commune de Dianin
• - Le Centre des Fremboyardo dans la Commune de Rátoma
• - Le Centre de Rátoma dans la Commune de Rátoma
• - Le Centre de Coronthié dans la Commune de Kaloum
• - Le Centre de Condeyah dans la Préfecture de Dubreka
• - Le Centre de Guendékénéma dans la Préfecture de Gueckédou
• - Le Centre de Sinko dans la Préfecture de Beyla
• - Le Centre de Koulé dans la Préfecture de N'Zérékoré

Article 7 content_copy

La liste des Centres Médico-Communaux est évolutive en fonction des indices de besoin définis par la carte sanitaire.

Article 8 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Centre Médico-Communal comprend :

• - Un Service d'Appui
• - Des Services Techniques
• - Un comité consultatif.

Article 9 content_copy

Le Service d'Appui est le Service Administratif et Financier.

Article 10 content_copy

Le Service Administratif et Financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé :

• - D'identifier les besoins de la Direction en ressources financières et matérielles
• - D'assurer la préparation des avant-projets de budget du Centre
• - D'assurer l'exécution des crédits budgétaires alloués au Centre et d'en tenir la Comptabilité
• - D'assurer la couverture des besoins du Centre en fournitures, matériels et équipements
• - De participer à la gestion et à la maintenance des infrastructures et équipements du Centre
• - D'assurer la gestion du personnel du Centre
• - De participer au suivi des carrières de l'ensemble du personnel du Centre
• - De participer à l'élaboration et à l'exécution des programmes de formation et de perfectionnement du personnel du Centre
• - De participer à l'encadrement des stagiaires du sein du Centre
• - De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition du Centre.

Article 11 content_copy

Les Services Techniques sont :

• - Le Service de Chirurgie Générale
• - Le Service Gynéco-Obstétrique
• - Le Service de Médecine-Pédiatrie
• - Le Service de Pharmacie, Laboratoire et Imagène Médicale
• - Le Service des Urgences

La liste des services techniques n'est pas limitative. De nouveaux services peuvent être créés après l'accord préalable du Ministre Chargé de la Santé, dans les limites des indications fournies par la Carte Sanitaire.

Article 12 content_copy

Les Services Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale

sont chargés chacun dans son domaine de compétence:

• - D'assurer la prise en charge des malades référés et des urgences;
• - D'assurer le diagnostic des malades et le traitement des malades;
• - De réaliser les examens complémentaires requis;
• - De rendre disponibles les produits nécessaires au traitement.

Article 13 content_copy

L'Organe Consultatif du Centre Médico-Communal est le Comité Consultatif. Il est chargé de donner un avis dans les matières suivantes:

• - L'élaboration du règlement intérieur;
• - Le plan d'action annuel;
• - Les états prévisionnels des recettes et des dépenses;
• - Le rapport annuel d'activités.

Article 14 content_copy

Le Comité Consultatif est composé de cinq (5) dont:

• - Un représentant de la Commune d'implantation du Centre;
• - Un représentant du quartier d'implantation du Centre;
• - Un représentant du Personnel du Centre;
• - Un représentant de la Direction Communale de la Jeunesse;
• - Un représentant du Comité de la Société Civile au niveau Communal.

Article 15 content_copy

Les membres du Comité Consultatif sont nommés par Décision du Maire de la Commune d'implantation sur proposition des Services et Organisation auxquels ils appartiennent.

Article 16 content_copy

La durée du mandat des membres du Comité Consultatif est de 2 ans.

Il est mis fin au mandat d'un membre du Comité Consultatif lorsque:

• - Il perd la qualité qui a justifié sa nomination;
• - L'autorité qui est à l'origine de sa désignation le demande;
• - Il n'a pas assisté à trois (3) sessions successives du Comité Consultatif.

Article 17 content_copy

Les sessions du Comité Consultatif se tiennent une fois tous les trois (3) mois. Le Directeur participe aux sessions du Comité Consultatif à titre consultatif.
Le Chef du Service Administratif et Financier participe aux sessions Comité Consultatif au cours desquelles la Comité traite des questions financières.

Article 18 content_copy

Le Centre Médico-Communal est doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière.

Article 19 content_copy

Lorsque le Centre Médico-Communal bénéficie des fonds en provenance de la Coopération Internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au budget annexe.
Toutefois, lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget sera adaptée.

Article 20 content_copy

Les recettes, dons et legs éventuellement perçus à quelque titre que ce soit par le Centre Médico-Communal sont intégralement reversés dans le budget annexe.

Article 21 content_copy

Les Chefs des Services Techniques sont nommés par Décision du Ministre de la Santé sur proposition du Directeur du Centre Médico-communal.

Article 22 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.