Décret portant attributions et organisation du secrétariat général de la Présidence

Visas

Décret D/94/131 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du secrétariat général de la Présidence.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale,

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret n° 073/PRG/SGG du 18 août 1994 portant restructure du gouvernement.

Décrète:

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du président de la République, le Secrétariat Général de la Présidence a pour mission la coordination de l'action gouvernementale et le contrôle de l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement dans les domaines des réformes économiques, financières et administratives.
A ce titre, il est particulièrement chargé:

- d'instruire toutes les affaires que le Chef de l'État lui confie;

- d'harmoniser l'action des services de l'État avec la politique du Gouvernement;

- d'étudier et d'exploiter les rapports des Chefs de départements ministériels, des missions diplomatiques, les rapports ou comptes rendus de mission et d'inspection;

- de préparer les réunions auxquelles participe le Président de la République et d'assister celui-ci dans la tenue des conseils, réunions et audiences;

- d'assurer les liaisons aériennes présidentielles;

- d'assurer le contrôle, l'analyse et la synthèse des résultats de l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement en matière de réforme économique, financières et administratives;

- de veiller à l'application de la politique nationale en matière d'archives.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général de la Présidence comprend:

• - des Cabinets
• - des Services d'Appui
• - une Direction Nationale
• - des Services Techniques
• - des Services Rattachés
• - une Entreprise Publique

Article 3 content_copy

Les Cabinets sont:

• - le Cabinet Civil
• - le Cabinet Militaire

Article 4 content_copy

Le Cabinet Civil comprend:

• - un Chef de Cabinet
• - des Conseillers personnels du Président de la République
• - un Conseiller Juridique
• - un Conseiller Economique
• - deux Conseillers Techniques
• - un Chargé de Mission
• - deux Attachés de Cabinet

Article 5 content_copy

Le Cabinet Militaire comprend:

• - un Chef de Cabinet
• - le Service de Liaison-Air
• - le Bataillon Autonome de la Sécurité Présidentielle.

Article 6 content_copy

Les Services d'Appui sont:

• - le Bureau d'Evaluation et de Suivi
• - la Division des Affaires Administratives et Financières
• - l'Intendance des Palais et Résidences Présidentielles
• - le Service des Archives et de la Documentation
• - le Secrétariat Central
• - les Services Spéciaux
• - le Bureau du Chiffre
• - le Bureau Central de transmission

Article 7 content_copy

La Direction Nationale est:
- La Direction Nationale des Archives

Article 8 content_copy

Les services Techniques sont:

• - le Service du Protocole d'Etat
• - le Bureau de Presse

Article 9 content_copy

Les Services Rattachés sont:

• - le Garage du Gouvernement
• - le Palais des Nations
• - le Palais du Peuple
• - l'Hôtel Kaloum
• - la Cité des Nations.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 10 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation du Bureau d'Evaluation et de Suivi et des Services Rattachés.

Article 12 content_copy

Des arrêtés du Secrétariat Général de la Présidence fixent séparément les attributions et l'organisation des Services d'Appui et des Services Techniques.

Article 13 content_copy

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 3 novembre 1994

LANSANA CONTE