Décret modifiant les articles 1,2,4,6,8,10,12 et 13 du décret D/94/131 du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Secrétariat Général de la Présidence

Visas

Décret D/95/018 du 26 janvier 1995, modifiant les articles 1,2,4,6,8,10,12 et 13 du décret D/94/131 du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Secrétariat Général de la Présidence.

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 30/PRG/SGG du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/073/PRG/SGG du 18 août 1994 portant structure du Gouvernement:

Article 1er content_copy

Les articles 1,2,4,6,8,10,12 et 13 du décret D/94/131/PRG/SGG du 3 novembre 1994 sont rectifiés ainsi qu'il suit:

Article 1er content_copy

(ancien): Sous l'autorité du Président de la République, le Secrétariat Général de la Présidence a pour mission la coordination de l'action gouvernementale et le contrôle de l'ensemble des mesures prises par le gouvernement dans les domaines des réformes économiques, financières et administratives.
A ce titre, il est particulièrement chargé:

• - d'instruire toutes les affaires que le Chef de l'État lui confie;
• - d'harmoniser l'action des services de l'État avec la politique du gouvernement;
• - d'étudier et d'exploiter les rapports des Chefs de départements ministériels, des missions diplomatiques, les rapports ou comptes rendus de mission et d'inspection;
• - de préparer les réunions auxquelles participe le Président de la République et d'assister celui-ci dans la tenue des conseils, réunions et audiences;
• - d'assurer les liaisons aériennes présidentielles;
• - d'assurer le contrôle, l'analyse et la synthèse des résultats de l'ensemble de mesures prises par le gouvernement en matière des réformes économiques, financières et administratives;

de veiller à l'application de la politique nationale en matière d'archives.

Article 2 content_copy

(Ancien): Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général de la Présidence comprend:

• - des Cabinets
• - des Services d'Appui
• - une Direction Nationale
• - des Services Techniques
• - des Services Rattachés
• - une entreprise Publique

Article 4 content_copy

(Ancien): Le Cabinet Civil comprend:

• - Un Chef de Cabinet
• - des Conseillers Personnels
• - des Conseillers Techniques
• - Un Chargé de Mission
• - Deux Attachés de Cabinet.

Article 6 content_copy

(Ancien): Les Services d'Appui sont:

• - Le Bureau d'Evaluation et du Suivi
• - La Division des Affaires Administratives et Financières
• - L'Intendance des Palais et Résidences Présidentielles
• - Les Services Spéciaux
• - Le Bureau du Chiffre
• - Le Bureau Central de Transmission.

Article 8 content_copy

(Ancien): Les Services Techniques sont:

• - Le Services du Protocole d'État
• - Le Bureau de Presse

Article 10 content_copy

(Ancien): Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation du Bureau d'Evaluation et du Suivi et des Services Rattachés.

Article 12 content_copy

(Ancien): Des arrêtés du Secrétaire Général de la Présidence fixent séparément les attributions et l'organisation des Services d'Appui et des Services Techniques:

Article 13 content_copy

(Ancien): Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Article 1er content_copy

(Nouveau): Sous l'autorité du Président de la République, le Secrétariat Général de la Présidence a pour mission la coordination de l'action gouvernementale et le contrôle de l'ensemble des mesures prises par le gouvernement dans les domaines des réformes économiques, financières et administratives.
A cet titre, il est particulièrement chargé:

• - d'instruire toutes les affaires que le Chef de l'État lui confie;
• - d'étudier et d'exploiter les rapports des Chefs de départements ministériels, des missions diplomatiques, les rapports ou comptes rendus de mission et d'inspection, et d'y faire suite;
• - de préparer les réunions auxquelles participe le Président de la République et d'assister celui-ci dans la tenue des conseils, réunions et audiences;
• - d'assurer le contrôle, l'analyse et la synthèse des résultats de l'ensemble de mesures prises par le gouvernement en matière des réformes économiques, financières et administratives;
• - de veiller à l'application de la politique nationale en matière d'archives.

Article 2 content_copy

(nouveau): Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général de la Présidence comprend:

• - des Cabinets
• - des Services d'Appui
• - une Direction Nationale
• - des Services Rattachés;

Article 4 content_copy

(Nouveau): Le Cabinet Civil comprend:

• - Un Chef de Cabinet
• - des Conseillers Personnels
• - des Conseillers Techniques
• - Un Chargé de Mission
• - deux Attachés de Cabinet
• - Un Directeur du Protocole d'État
• - Un Directeur du Bureau de Presse

• - Un Chef de Service du Centre de Documentation
• - Un Chef du Secrétariat Central.

Article 6 content_copy

(Nouveau): Les Services d'Appui sont:

• - La Division des Affaires Administratives et Financières
• - L'Intendance des Palais et Résidences Présidentielles
• - Les Services Spéciaux
• - Le Bureau du Chiffre
• - Le Bureau Central de Transmission

Article 8 content_copy

(Nouveau): Les Services Rattachés sont:

• - Le Garage du Gouvernement
• - Le Palais des Nations
• - Le Palais du Peuple
• - L'Hôtel Kaloum
• - La Cité des Nations.

Article 10 content_copy

(Nouveau): Un décret du Président de la République fixe l'attribution et l'Organisation du Cabinet Civil;

Article 12 content_copy

(Nouveau): Des arrêtés du Secrétaire Général de la Présidence fixent séparément:

• - les Attributions et l'Organisation des services d'Appui;
• - l'Organisation de la Direction du Protocole d'Etat, de la Direction du Bureau de Presse, du Centre de Documentation et du Secrétariat Central.

Article 13 content_copy

(Nouveau): Le présent décret qui abroge toutes autres dispositions antérieures notamment celles des articles 1,2,4,6,8,10,12 et 13 du décret D/94/131/SGG du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Secrétariat Général de la Présidence, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.