Arrêté portant attributions et organisation du Complexe Sportif du Stade du 28 Septembre

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ARRETE A/2015/2698/MS/CAB/DRH DU 08 JUIN 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU COMPLEXE SPORTIF DU STADE DU 28 SEPTEMBRE

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Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle de Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/073/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère des Sports.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge des Sports, le Complexe Sportif du Stade du 28 Septembre est un Service Rattaché au cabinet du Ministre, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission, la gestion des installations et des équipements du complexe et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'accueillir les demandes d'organisation des activités sportives et socioéducatives ;
• - d'appuyer l'organisation des activités sportives ;
• - de concevoir et d'élaborer des stratégies, d'exploitation rationnelles des installations et équipements sportifs ;
• - de veiller à l'entretien et la maintenance des installations et équipements sportifs ;
• - de veiller à la sécurité des installations, des usagers et des participants aux manifestations ;
• - d'élaborer le Budget annuel du service ;
• - de veiller à la formation et au perfectionnement du personnel du service ;
• - de veiller à la bonne gestion des infrastructures connexes ;
• - de veiller à la mise en place de banque de données relative aux manifestations sportives ;
• - de participer aux rencontres nationales et internationales traitant des questions relatives à la gestion des infrastructures et manifestations sportives ;

- de rechercher des partenaires dans la mise en œuvre des activités.

Article 2 content_copy

Le Complexe Sportif du Stade du 28 Septembre est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre en charge des Sports.
Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle les activités de l'ensemble des services de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités, des services du Complexe ;
• - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du Complexe ;
• - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

pour accomplir sa mission, le Complexe Sportif du Stade du 28 Septembre comprend :

• - un Service d'Appui ;
• - des Départements Techniques.

Article 5 content_copy

Le Service d'Appui est la Cellule Administrative et Financière, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 6 content_copy

La Cellule Administrative et Financière est chargée :

• - d'assurer le suivi de l'exécution financière des crédits budgétaires alloués au Complexe en relation avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
• - d'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits du Complexe ;
• - d'assurer la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements et d'en assurer la gestion et la maintenance ;
• - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition du Complexe ;
• - de concevoir et d'administrer la base de données des ressources humaines du service ;
• - d'assurer la gestion courante et prévisionnelle des Ressources Humaines du Service en rapport avec la Division des Ressources Humaines du Département.

Article 7 content_copy

Les Départements techniques sont :

• - le département Manifestations
• - le département Entretien et Maintenance.

Article 8 content_copy

Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

Article 9 content_copy

Le Département Manifestations est chargé :

• - de participer à la conception des stratégies d'exploitation des infrastructures et des installations sportives ;
• - d'examiner les demandes de manifestations et ou d'organisation d'activités sportives et socio-éducatives ;
• - de participer à la recherche des partenaires ;
• - de proposer des programmes et projets d'activités ;
• - de s'assurer de la tenue à jour de la base de données.

Article 10 content_copy

Le Département Manifestations comprend :

• - une Cellule Programmation ;
• - une Cellule Animation ;
• - une Cellule Marketing et Sponsoring.

Article 11 content_copy

Les Cellules sont du niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 12 content_copy

La Cellule Programmation est chargée :

• - de proposer les programmes et projets annuels des activités relatives aux manifestations sportives, aux compétitions nationales et internationales et à l'utilisation des différentes installations du Complexe Sportif du 28 Septembre ;
• - de suivre la planification et la gestion des manifestations ;
• - d'examiner les demandes de manifestations.

Article 13 content_copy

La Cellule Animation est chargée :

• - d'assurer la préparation matérielle des manifestations ;
• - de maintenir l'ordre et la sécurité des participants et des installations ;
• - de tenir et mettre à jour la banque des données des différentes manifestations.

Article 14 content_copy

La Cellule Marketing et Sponsoring est chargée :

• - de rechercher des partenaires techniques et financiers ;
• - de collecter des données statistiques sur les partenaires ;
• - de tenir et mettre à jour les données statistiques.

Article 15 content_copy

Le Département Entretien et Maintenance est chargé :

• - d'évaluer les besoins en matière d'entretien et de maintenance ;
• - de participer à la programmation des activités d'entretien et de maintenance ;
• - de s'assurer de la qualité des installations et équipements sportifs.

Article 16 content_copy

Le Département Entretien et Maintenance comprend :

• - Une Cellule Entretien ;
• - Une Cellule Maintenance ;
• - Une Cellule Équipement.

Article 17 content_copy

La Cellule Entretien est chargée :

• - d'assurer la propreté des installations ;
• - d'évaluer les besoins en matière d'entretien ;
• - d'assurer l'entretien des équipements.

Article 18 content_copy

La Cellule Maintenance est chargée :

• - d'assurer le bon fonctionnement des matériels et des installations techniques ;
• - de tenir et de mettre à jour la banque de données statistiques des équipements ;
• - de collecter les besoins en maintenance.

Article 19 content_copy

La Cellule Équipement est chargée :

• - de déterminer les besoins en équipement ;
• - de gérer les équipements ;
• - de procéder à la commande des matériels et équipements.

Article 20 content_copy

Les Chefs de Département et de Cellule sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre en charge des Sports sur proposition du Directeur Général.

Article 21 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.