Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/028/AN du 04 juillet 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/028/AN du 04 juillet 2017 (D/2017/214/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 août 2017. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2017/028/AN du 04 juillet 2017, portant Autorisation de Ratification de la Convention Générale A/C.1/1/03 relative à la Reconnaissance et à l’Equivalence des Diplômes, Grades, Certificats et autres titres dans les États de la CEDEAO, signée par notre pays le 31 Janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 Août 2017
Prof. Alpha CONDE